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1 réponse
Bonjour,
Non. Sur un strict plan légal, il faudrait faire les choses dans l'ordre : d'abord la mesure de protection d'ailleurs conseillée par le médecin (tutelle, curatelle...) et ensuite, les donations, cessions envisagées. Attention cependant, ces opérations dites "de disposition" portant sur des biens de la personne protégée doivent recevoir l'aval du juges aux affaires familiales (ou des tutelles).
Maintenant, si on devait tenir le compte des ventes ou donations réalisées alors qu'un des deux conjoints "s'est perdu les chèvres" comme on dit chez nous et que tout le monde est au courant, du notaire ("oui, oui, vous faites signer par votre mari", alors qu'il sait parfaitement que le pauvre mari en question ne sait même plus son nom) au percepteur en passant par les enfants, l'acheteur et sans parler des voisins...!
Quoi qu'il en soit, mieux vaut faire les choses comme elles doivent être faites.
Cordialement.
Non. Sur un strict plan légal, il faudrait faire les choses dans l'ordre : d'abord la mesure de protection d'ailleurs conseillée par le médecin (tutelle, curatelle...) et ensuite, les donations, cessions envisagées. Attention cependant, ces opérations dites "de disposition" portant sur des biens de la personne protégée doivent recevoir l'aval du juges aux affaires familiales (ou des tutelles).
Maintenant, si on devait tenir le compte des ventes ou donations réalisées alors qu'un des deux conjoints "s'est perdu les chèvres" comme on dit chez nous et que tout le monde est au courant, du notaire ("oui, oui, vous faites signer par votre mari", alors qu'il sait parfaitement que le pauvre mari en question ne sait même plus son nom) au percepteur en passant par les enfants, l'acheteur et sans parler des voisins...!
Quoi qu'il en soit, mieux vaut faire les choses comme elles doivent être faites.
Cordialement.
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