Deces de conjoint et comptes bloques
soumi
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Monmari possede une maison qui est en son nom ,ila 3 enfants d'un mariage precedant ,et moi jai deux enfants avec lui .nous avons des comptes bancaires séparé ,si il decede avant moi a quoi aurais je droit? en sachant qu'on est marier civilement et que l'acquisition de la maison c'est faite avant notre mariage .
Aussi jaimerai savoir si j'aurai droit ainsi que ses enfants de touche une pension ?? merci
Monmari possede une maison qui est en son nom ,ila 3 enfants d'un mariage precedant ,et moi jai deux enfants avec lui .nous avons des comptes bancaires séparé ,si il decede avant moi a quoi aurais je droit? en sachant qu'on est marier civilement et que l'acquisition de la maison c'est faite avant notre mariage .
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1 réponse
Bonjour,
Sauf dispositions particulières, en présence d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant peut prétendre au quart de la succession du défunt (La succession comporte aussi bien l'immobilier que les biens meubles, entre autres les comptes bancaires), les 5 enfants se partageant à parts égales les trois autres quarts.
Compte tenu de la situation, une donation entre époux me semblerait judicieuse (à voir avec le notaire).
Mariage civil : vous voulez dire sans contrat ? Parce que sinon, passer à l'église, au temple ou je ne sais où ne change rien à l'affaire.
droit à pension : oui, éventuellement, une pension de réversion pour vous (selon le cas sous condition d'âge, de revenus, de durée de mariage...), à partager le cas échéant avec une ex-conjointe.
Cordialement.
Sauf dispositions particulières, en présence d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant peut prétendre au quart de la succession du défunt (La succession comporte aussi bien l'immobilier que les biens meubles, entre autres les comptes bancaires), les 5 enfants se partageant à parts égales les trois autres quarts.
Compte tenu de la situation, une donation entre époux me semblerait judicieuse (à voir avec le notaire).
Mariage civil : vous voulez dire sans contrat ? Parce que sinon, passer à l'église, au temple ou je ne sais où ne change rien à l'affaire.
droit à pension : oui, éventuellement, une pension de réversion pour vous (selon le cas sous condition d'âge, de revenus, de durée de mariage...), à partager le cas échéant avec une ex-conjointe.
Cordialement.
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