Valeur usufruit au décès donateur
hugues32
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2010 à 08:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2010 à 08:35
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condorcet
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14 sept. 2010 à 08:35
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La valeur à retenir d'un usufruit se détermine au moment de la transmission de la nue-propriété soit, pour ce qui vous concerne, celle au jour de la donation de la nue-propriété par votre mère.
Cette valeur se déprécie au fur et àmesure de l'avancée en âge de l'usufruitier pour être de "zéro" au moment du décès,l'usufruit rejoingnant la nue-propriété.
En conséquence, la valeur au jours du décès est de 100.
Cette valeur se déprécie au fur et àmesure de l'avancée en âge de l'usufruitier pour être de "zéro" au moment du décès,l'usufruit rejoingnant la nue-propriété.
En conséquence, la valeur au jours du décès est de 100.