Valeur usufruit au décès donateur
hugues32
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je posséde un appartement en nue propriété et ma mére est usufruitière de cet appartement (c'est sa résidence de vacances). C'est une donation que ma mére a faite pour etre certaine que ce soit moi qui récupére ce bien car j'étais le seul intéressé par cette région. Mes deux fréres quand à eux vont récupérer la résidence principale.
Valeur usufruit :
L'appartement m'a été donné en nue propriété avec 30% usufruit.
Si on considere que sa valeur est 100 000 et que la maison vaut 200 000, quelle est la valeur de mon bien au moment de la succession ? : 100 000 ou 100 000 - 30% = 70 000 ?
Je vous remercie pour votre réponse
Hugues
Je posséde un appartement en nue propriété et ma mére est usufruitière de cet appartement (c'est sa résidence de vacances). C'est une donation que ma mére a faite pour etre certaine que ce soit moi qui récupére ce bien car j'étais le seul intéressé par cette région. Mes deux fréres quand à eux vont récupérer la résidence principale.
Valeur usufruit :
L'appartement m'a été donné en nue propriété avec 30% usufruit.
Si on considere que sa valeur est 100 000 et que la maison vaut 200 000, quelle est la valeur de mon bien au moment de la succession ? : 100 000 ou 100 000 - 30% = 70 000 ?
Je vous remercie pour votre réponse
Hugues
A voir également:
- Valeur usufruit au décès donateur
- Valeur de l usufruit - Guide
- Donateur - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Valeur vénale - Guide
1 réponse
La valeur à retenir d'un usufruit se détermine au moment de la transmission de la nue-propriété soit, pour ce qui vous concerne, celle au jour de la donation de la nue-propriété par votre mère.
Cette valeur se déprécie au fur et àmesure de l'avancée en âge de l'usufruitier pour être de "zéro" au moment du décès,l'usufruit rejoingnant la nue-propriété.
En conséquence, la valeur au jours du décès est de 100.
Cette valeur se déprécie au fur et àmesure de l'avancée en âge de l'usufruitier pour être de "zéro" au moment du décès,l'usufruit rejoingnant la nue-propriété.
En conséquence, la valeur au jours du décès est de 100.
La législation juridique et financière évolue en permanence...