Valeur usufruit au décès donateur

hugues32 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2010 - 14 sept. 2010 à 03:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2010 à 08:35
Bonjour,


Je posséde un appartement en nue propriété et ma mére est usufruitière de cet appartement (c'est sa résidence de vacances). C'est une donation que ma mére a faite pour etre certaine que ce soit moi qui récupére ce bien car j'étais le seul intéressé par cette région. Mes deux fréres quand à eux vont récupérer la résidence principale.

Valeur usufruit :
L'appartement m'a été donné en nue propriété avec 30% usufruit.
Si on considere que sa valeur est 100 000 et que la maison vaut 200 000, quelle est la valeur de mon bien au moment de la succession ? : 100 000 ou 100 000 - 30% = 70 000 ?

Je vous remercie pour votre réponse


Hugues

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
14 sept. 2010 à 08:35
La valeur à retenir d'un usufruit se détermine au moment de la transmission de la nue-propriété soit, pour ce qui vous concerne, celle au jour de la donation de la nue-propriété par votre mère.
Cette valeur se déprécie au fur et àmesure de l'avancée en âge de l'usufruitier pour être de "zéro" au moment du décès,l'usufruit rejoingnant la nue-propriété.
En conséquence, la valeur au jours du décès est de 100.
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