Déclaration résidence principale
mgb
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13 sept. 2010 à 12:52
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 sept. 2010 à 20:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 sept. 2010 à 20:14
A voir également:
- Fausse déclaration résidence principale
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
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BarbieTM
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13 sept. 2010 à 12:56
13 sept. 2010 à 12:56
Bonjour,
L'administration fiscale définit la résidence principale comme "le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels".
Si le logement que vous achetez ne correspond pas à cette définition... c'est une fraude.
Pourquoi souhaitez vous déclarer ce logement en résidence principale ?
L'administration fiscale définit la résidence principale comme "le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels".
Si le logement que vous achetez ne correspond pas à cette définition... c'est une fraude.
Pourquoi souhaitez vous déclarer ce logement en résidence principale ?
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 13/09/2010 à 20:15
Modifié par flocroisic le 13/09/2010 à 20:15
Il faut être logique : si acquisition à 100 bornes ( même moins ) de votre lieu de travail et un appart proche du lieu de travail , il sera évident que vous serez dans l'appart proche du lieu de travail ( sinon vous ne le loueriez pas )la plupart du temps 5 jours sur 7( sauf si temps de travail < 50 % ) donc le logement en province ne sera pas le + occupé donc pas la résidence principale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2010 à 20:12