Date de départ d'une pension alimentaire
karu7kera
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karu7kera Messages postés 16 Statut Membre -
karu7kera Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour, j'ai consulté votre forum et constate que souvent, on dit que c'est la date du jugement qui donne le départ du paiement d'une pension alimentaire, j'aimerais savoir si c'est dans tous les cas ??
un couple marié depuis 15ans, un enfant de 13ans, locataire, MR fonctionnaire gagne plus que MMe qui est à 3/4 temps
dans le cas où M. quitte brusquement le domicile conjugal, sans réélle raison, demande le divorce,
Mme ne peut que faire constater par la police ce fait et elle aussi voit un avocat, (qui lui demande une tonne de justificatifs, normal je sais !!)puis vite remplit le dossier d'APL, (elle ne le touchera que dans deux ou trois mois) la CAF lui dit qu'elle aura droit le mois prochain au RSA (120€!)
elle ne peut faire face du jour au lendemain à toutes les charges,
ma question: dans ce cas Mr se contentera t-il d'attendra le jugement pour payer une pension alimentaire ?, (et dans ce cas y aura t il effet rétroactif à son départ réel ??)
lui qui se retrouve sans aucune charge à payer - (il est hébergé gratuitement chez une amie) ? ne peut on prendre en compte la date de départ dûment constaté par main courante ? c'est depuis ce jour qu'il a arrêté de participer aux besoins de son fils... et du reste ; la logique voudrait que..
Merci par avance de votre réponse
un couple marié depuis 15ans, un enfant de 13ans, locataire, MR fonctionnaire gagne plus que MMe qui est à 3/4 temps
dans le cas où M. quitte brusquement le domicile conjugal, sans réélle raison, demande le divorce,
Mme ne peut que faire constater par la police ce fait et elle aussi voit un avocat, (qui lui demande une tonne de justificatifs, normal je sais !!)puis vite remplit le dossier d'APL, (elle ne le touchera que dans deux ou trois mois) la CAF lui dit qu'elle aura droit le mois prochain au RSA (120€!)
elle ne peut faire face du jour au lendemain à toutes les charges,
ma question: dans ce cas Mr se contentera t-il d'attendra le jugement pour payer une pension alimentaire ?, (et dans ce cas y aura t il effet rétroactif à son départ réel ??)
lui qui se retrouve sans aucune charge à payer - (il est hébergé gratuitement chez une amie) ? ne peut on prendre en compte la date de départ dûment constaté par main courante ? c'est depuis ce jour qu'il a arrêté de participer aux besoins de son fils... et du reste ; la logique voudrait que..
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