Date de départ d'une pension alimentaire

karu7kera Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 17 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2010 - 13 sept. 2010 à 09:58
karu7kera Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 17 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2010 - 13 sept. 2010 à 17:17
Bonjour, j'ai consulté votre forum et constate que souvent, on dit que c'est la date du jugement qui donne le départ du paiement d'une pension alimentaire, j'aimerais savoir si c'est dans tous les cas ??
un couple marié depuis 15ans, un enfant de 13ans, locataire, MR fonctionnaire gagne plus que MMe qui est à 3/4 temps
dans le cas où M. quitte brusquement le domicile conjugal, sans réélle raison, demande le divorce,
Mme ne peut que faire constater par la police ce fait et elle aussi voit un avocat, (qui lui demande une tonne de justificatifs, normal je sais !!)puis vite remplit le dossier d'APL, (elle ne le touchera que dans deux ou trois mois) la CAF lui dit qu'elle aura droit le mois prochain au RSA (120€!)
elle ne peut faire face du jour au lendemain à toutes les charges,
ma question: dans ce cas Mr se contentera t-il d'attendra le jugement pour payer une pension alimentaire ?, (et dans ce cas y aura t il effet rétroactif à son départ réel ??)
lui qui se retrouve sans aucune charge à payer - (il est hébergé gratuitement chez une amie) ? ne peut on prendre en compte la date de départ dûment constaté par main courante ? c'est depuis ce jour qu'il a arrêté de participer aux besoins de son fils... et du reste ; la logique voudrait que..
Merci par avance de votre réponse

2 réponses

bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
Modifié par bouledeneige6 le 13/09/2010 à 10:02
Bonjour,

Seul le juge peut décider d'un effet rétroactif.

Cordialement
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