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fanchb29
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13 sept. 2010 à 01:31
13 sept. 2010 à 01:31
Bonjour,
Il y a une contradiction dans vos propos entre le fait que la maison a été achetée et le versement d'un loyer (voulant plutôt dire qu'elle est louée).
Dans le cas où les deux noms (ceux de votre ami et de son ex) sont présents sur le bail/acte de propriété, ils en ont tous les deux la jouissance. Donc la réquisition des clés est illégale.
Votre ami est en droit de réclamé la jouissance de la maison tout comme son ex.
Au vu de vos propos indiquant une relation détestable entre les deux personnes, il vaudrait mieux que les deux personnes se mettent d'accord pour vendre le bien et remboursé l'emprunt.
Je vous conseille cette lecture https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1040-achat-immobilier-en-concubinage-logement-en-union-libre
Il y a une contradiction dans vos propos entre le fait que la maison a été achetée et le versement d'un loyer (voulant plutôt dire qu'elle est louée).
Dans le cas où les deux noms (ceux de votre ami et de son ex) sont présents sur le bail/acte de propriété, ils en ont tous les deux la jouissance. Donc la réquisition des clés est illégale.
Votre ami est en droit de réclamé la jouissance de la maison tout comme son ex.
Au vu de vos propos indiquant une relation détestable entre les deux personnes, il vaudrait mieux que les deux personnes se mettent d'accord pour vendre le bien et remboursé l'emprunt.
Je vous conseille cette lecture https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1040-achat-immobilier-en-concubinage-logement-en-union-libre
excusez moi pour les petites contradictions !
La maison a été effectivement achetée et est actuellement en vente mais la vente de la maison tarde à se faire.
En tout cas merci de votre réponse. Cela confirme le fait que la réquisition des clefs est effectivement illégale. Je vous remercie aussi pour la lecture sur laquelle je vais attentivement me pencher.
Maintenant, il me reste surtout à voir la façon la plus judicieuse de résoudre ce problème et les moyens que nous pouvons utiliser pour se défendre.
Merci encore
La maison a été effectivement achetée et est actuellement en vente mais la vente de la maison tarde à se faire.
En tout cas merci de votre réponse. Cela confirme le fait que la réquisition des clefs est effectivement illégale. Je vous remercie aussi pour la lecture sur laquelle je vais attentivement me pencher.
Maintenant, il me reste surtout à voir la façon la plus judicieuse de résoudre ce problème et les moyens que nous pouvons utiliser pour se défendre.
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fanchb29
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13 sept. 2010 à 02:12
13 sept. 2010 à 02:12
L'ex de votre ami étant d'accord pour vendre le bien, mieux vaut être patient avant de se lancer dans une procédure judiciaire car là la demoiselle risque de se braquée et refuser la vente de la maison par exemple, il vous faudra ensuite passer par des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Concernant les clefs, il existe une solution simple : votre ami peut faire appel à un huissier et un serrurier pour ouvrir les pièces communes de la maison (donc éviter d'ouvrir la chambre de son ex). Il peut également profiter à ce moment-là pour récupérer les objets lui appartenant en propre (qu'il a payer lui-même). Cette solution est onéreuse toutefois (coût de l'huissier et du serrurier).
Un conseil important : la relation m'ayant l'air conflictuelle entre son ex et lui, je lui conseille très fortement de déménager tous ses documents administratifs ainsi que de faire un transfert de courrier à une autre adresse car un document est vite perdu, brulé, déchiré par inadvertance...
Afin d'éviter à nouveau l'incident avec la police, il vaut mieux qu'il évite au maximum également son ex.
Mieux vaut également éviter toute discussion sans témoin, privilégiez plutôt un courrier en recommandé.
Concernant les clefs, il existe une solution simple : votre ami peut faire appel à un huissier et un serrurier pour ouvrir les pièces communes de la maison (donc éviter d'ouvrir la chambre de son ex). Il peut également profiter à ce moment-là pour récupérer les objets lui appartenant en propre (qu'il a payer lui-même). Cette solution est onéreuse toutefois (coût de l'huissier et du serrurier).
Un conseil important : la relation m'ayant l'air conflictuelle entre son ex et lui, je lui conseille très fortement de déménager tous ses documents administratifs ainsi que de faire un transfert de courrier à une autre adresse car un document est vite perdu, brulé, déchiré par inadvertance...
Afin d'éviter à nouveau l'incident avec la police, il vaut mieux qu'il évite au maximum également son ex.
Mieux vaut également éviter toute discussion sans témoin, privilégiez plutôt un courrier en recommandé.
Merci pour vos recommandations. Il est clair que la situation est compliquée à gérer et un avis extérieur plus éclairé que le miens me semblait utile.
Je me suis effectivement renseignée et vous me confirmez le fait que l'huissier peut être une bonne solution malgré effectivement le coup que cela entraine.
Merci à vous
Je me suis effectivement renseignée et vous me confirmez le fait que l'huissier peut être une bonne solution malgré effectivement le coup que cela entraine.
Merci à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...