Véhicule vendu 47 amende reçu après
ludo29000
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule en juin 2008 , mais depuis c'est un vrai cauchemard !!! J'ai reçu 47 contraventons dont 14 excés de vitesse et 33 stationnement . Donc je me suis rendu à la préfecture pour voir si le véhicule était bien enregistré , on m'a dit que oui et on m'a fourni un certificat de la préf comme quoi le véhicule n'était plus en ma possession depuis juin 2008 .Je pense que le souci c'est que les coordonnées de l'acquéreur sont fausses donc l'état cherche une bonne poire pour payer les contraventions . J'ai donc contester toutes les amendes avec recommandé mais la j'ai reçu des mises en garde comme quoi mon compte allait étre saisi et comme quoi mes point me seront enlevés. Pouvez vous me dire quels sont mes reccours ???? Merci
J'ai vendu mon véhicule en juin 2008 , mais depuis c'est un vrai cauchemard !!! J'ai reçu 47 contraventons dont 14 excés de vitesse et 33 stationnement . Donc je me suis rendu à la préfecture pour voir si le véhicule était bien enregistré , on m'a dit que oui et on m'a fourni un certificat de la préf comme quoi le véhicule n'était plus en ma possession depuis juin 2008 .Je pense que le souci c'est que les coordonnées de l'acquéreur sont fausses donc l'état cherche une bonne poire pour payer les contraventions . J'ai donc contester toutes les amendes avec recommandé mais la j'ai reçu des mises en garde comme quoi mon compte allait étre saisi et comme quoi mes point me seront enlevés. Pouvez vous me dire quels sont mes reccours ???? Merci
A voir également:
- Véhicule vendu 47 amende reçu après
- Amende recensement - Guide
- Exemple de recu d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Amende crit air - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
3 réponses
tu peux écrire au préfet qui saisira la trésorerie pour stopper les poursuites ( en RAR bien sur )
ensuite tu attends
si un mois passe sans réponse tu écris en RAR au procureur de la république avec la copie de tous tes courriers .
Et si malgré cela ton compte est bloqué tu saisis un avocat et tu portes plainte contre l'état avec demande de dommages et intérêts .
ensuite tu attends
si un mois passe sans réponse tu écris en RAR au procureur de la république avec la copie de tous tes courriers .
Et si malgré cela ton compte est bloqué tu saisis un avocat et tu portes plainte contre l'état avec demande de dommages et intérêts .
anelle
Je voulais savoir si ton histoire c'était réglée depuis, il arrive la même chose à ma mère et l'huissier lui a dit de ne pas payer, mes ils saisissent directement sur son compte, ils lui ont pris plus de 600 euros et ce n'est pas fini, elle vient de recevoir 2 nouveaux pv ...et cela dur depuis un moment, mais rien ne bouge !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...