Véhicule vendu 47 amende reçu après
ludo29000
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12 sept. 2010 à 19:34
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 juil. 2011 à 11:25
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3 réponses
tu peux écrire au préfet qui saisira la trésorerie pour stopper les poursuites ( en RAR bien sur )
ensuite tu attends
si un mois passe sans réponse tu écris en RAR au procureur de la république avec la copie de tous tes courriers .
Et si malgré cela ton compte est bloqué tu saisis un avocat et tu portes plainte contre l'état avec demande de dommages et intérêts .
ensuite tu attends
si un mois passe sans réponse tu écris en RAR au procureur de la république avec la copie de tous tes courriers .
Et si malgré cela ton compte est bloqué tu saisis un avocat et tu portes plainte contre l'état avec demande de dommages et intérêts .
phildau3
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29 mars 2011 à 10:09
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bonjour
ce lien peu vous aider
http://www.andevi.info/
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http://www.andevi.info/
bonjour je voudrais aussi des infos je recois des contraventions pour un véhicule qui est immobilisé.
Merci
Merci
Foyer
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Modifié par Foyer le 30/07/2011 à 11:26
Modifié par Foyer le 30/07/2011 à 11:26
Bonjour ,
Vos contraventions sont pour quel(s) motif(s) ?
Le vehicule est immobilisé pour quelles raisons et depuis quand ?
Vos contraventions sont pour quel(s) motif(s) ?
Le vehicule est immobilisé pour quelles raisons et depuis quand ?
29 mars 2011 à 09:38