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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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12 sept. 2010 à 10:47
12 sept. 2010 à 10:47
Effectivement, qu'ils soient issus d'une union libre ou d'une union légitime, les enfants conservent leurs dans la succession de leurs auteurs (père et mère).
Leurs droits peuvent être diminués mais pas totalement supprimés.
Entourez-vous des conseils d'un notaire lequel vous suggèrera de vous consentir réciproquement une donation au dernier vivant ce qui vous permettra de choisir entre 3 options le moment venu.
Le compte bancaire peut être transformé en compte "indivis" au nom de M. et Mme. ...X...... Ainsi les fonds ne seront pas bloqués.
Leurs droits peuvent être diminués mais pas totalement supprimés.
Entourez-vous des conseils d'un notaire lequel vous suggèrera de vous consentir réciproquement une donation au dernier vivant ce qui vous permettra de choisir entre 3 options le moment venu.
Le compte bancaire peut être transformé en compte "indivis" au nom de M. et Mme. ...X...... Ainsi les fonds ne seront pas bloqués.
Non, un compte commun n'est pas bloqué.
Pour ce qui de l'héritage, en l'absence de donation au dernier vivant et en présence d'enfants dont certains ne sont pas issus du couple, vous aurez droit à 1/4 du patrimoine de votre époux et tous ses enfants se partageront le reste.
Pour le logement, les loyers devront vous être remboursés pour la 1ère année qui suit le décès, par prélèvement sur la succession.
Pour ce qui de l'héritage, en l'absence de donation au dernier vivant et en présence d'enfants dont certains ne sont pas issus du couple, vous aurez droit à 1/4 du patrimoine de votre époux et tous ses enfants se partageront le reste.
Pour le logement, les loyers devront vous être remboursés pour la 1ère année qui suit le décès, par prélèvement sur la succession.
12 sept. 2010 à 18:23
donc je serais peut etre bien privé de mon compte en attendant les démarches du notaire !!! ca fait frois dans le dos, vous avez raison je vais aller me renseigner pour ce qui en n'est dans mon cas car etant donné que nous n'avons pas de maison ni de gros epargne!!