Droit de passage
mariemai
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis nouvellement propriétaire d'une maison enclavée avec un droit de passage (à pied ou en voiture) notarié. Le terrain en façade de la maison, donnant sur la rue, appartient à une autre personne.
Est-ce que je suis dans mon droit de laisser mon véhicule stationné dans le droit de passage puisque depuis 1950, tous les propriétaires de cette maison ont bénéficié de ce droit. Cela est-il devenu un droit acquis OU SI le propriétaire peut m'interdire de stationner mon auto en avant de la maison?
De plus, le propriétaire peut-il y laisser, ex: un gros camion stationné en permanence ?
Je vous remercie de votre réponse et de vos conseils.,
Je suis nouvellement propriétaire d'une maison enclavée avec un droit de passage (à pied ou en voiture) notarié. Le terrain en façade de la maison, donnant sur la rue, appartient à une autre personne.
Est-ce que je suis dans mon droit de laisser mon véhicule stationné dans le droit de passage puisque depuis 1950, tous les propriétaires de cette maison ont bénéficié de ce droit. Cela est-il devenu un droit acquis OU SI le propriétaire peut m'interdire de stationner mon auto en avant de la maison?
De plus, le propriétaire peut-il y laisser, ex: un gros camion stationné en permanence ?
Je vous remercie de votre réponse et de vos conseils.,
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2 réponses
bonjour : un droit de passage est simplement un "droit de passer", mais pas un droit de stationner. Donc, légalement, vous n'avez pas le droit de stationner dans ce passage.
Quant au camion du voisin, est-il garé sur ce droit de passage, ce qui vous bloquerait le passage ??? Le voisin n'a pas le droit d'obstruer de quelque manière que ce soit ce passage.
Par contre si le camion est en dehors du passage, et sur son terrain, il peut faire ce qu'il veut puisqu'il est chez lui.
Quant au camion du voisin, est-il garé sur ce droit de passage, ce qui vous bloquerait le passage ??? Le voisin n'a pas le droit d'obstruer de quelque manière que ce soit ce passage.
Par contre si le camion est en dehors du passage, et sur son terrain, il peut faire ce qu'il veut puisqu'il est chez lui.
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