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3 réponses
bonjour
quelle est ta durée de service hebdomadaire, 21 ou 34 heures
je suis aussi éducateur en internat en erea
en principe, nous devons 34 heures hebdomadaires, chaque heure, même celles de nuit, comptant pour une heure
ici, nous n'assurons qu'une nuit par semaine (de 22 h 00 à 8 h 00, soit 10 heures)
Le texte régissant notre fonction est caduque depuis que la cour européenne a imposé que chaque heure travaillée soit payée.
quelle est ta durée de service hebdomadaire, 21 ou 34 heures
je suis aussi éducateur en internat en erea
en principe, nous devons 34 heures hebdomadaires, chaque heure, même celles de nuit, comptant pour une heure
ici, nous n'assurons qu'une nuit par semaine (de 22 h 00 à 8 h 00, soit 10 heures)
Le texte régissant notre fonction est caduque depuis que la cour européenne a imposé que chaque heure travaillée soit payée.
Bonjour ,
la situation horaire des profs des écoles éduc en internat est un problème complexe! Le ministère et tous les chefs d'établissements sont hors la loi jusqu'au jour où il y aura un accident!!
Pour nous profs éducs plusieurs problèmes se posent en terme de droit du travail!
-le systéme des heures pondérées (équivalence) et les 34h00.
-la durée légale du travail de nuit et le respect des périodes de repos.
-l'amplitude horaire que l'on néglige trop souvent.
-le non respect de la durée minimum(3h) d'un service en cas de travail discontinu (ce qui concerne tout les profs en général)
Il y a du boulot pour mettre tout ça en ordre!!!!
Les erea ont pour les profs des dotations horaires correspondant à
X fois 21HOO. Pour les éducs ce sont des dotations en poste!! Ce qui veut dire que le ministère ,les rectorats sont volontairement dans le flou quant à nos horaires puisque rien ne les fixe sauf une circulaire caduque!!
Oui nous sommes la plupart dans le même cas pour les 9h payées 3h!
mais cela est illégal car le conseil d'état a fait annuler cette circulaire qui fixe les horaires, et la cour de justice européenne a condamné la france pour les heures d'équivalence!
Tu dois vérifier(code du travail) que le décompte heure pour heure de tes heures comprenant un service de nuit ne dépasse pas 12H (par exemple tu commences le lundi à 20h tu finis à 8h le lendemain mardi =12h de travail..) dans cet exemple tu devrais ensuite avoir une période de repos de 15h,donc ne reprendre le travail qu'à 23h00 c'est la loi française et européenne!!!
Là dessus se greffe les problèmes d'amplitude horaire......Il faudrait au moins 20 pages pour expliquer tout ça....................
Il n'y a actuellement qu'un seul texte légal : celui de notre statut qui fixe les heures de service d'un prof des écoles en segpa erea à 21h00+heures de synthèses.
Le reste n'est qu'un énorme flou dans les textes si on ne les fouille pas en profondeur et si on ne va pas en justice!!
Ma réponse peut paraître confuse mais c'est notre situation qu'il l'est!!
SI tu veux une explication plus structurée contacte moi par mail!
Bon courage Paul
la situation horaire des profs des écoles éduc en internat est un problème complexe! Le ministère et tous les chefs d'établissements sont hors la loi jusqu'au jour où il y aura un accident!!
Pour nous profs éducs plusieurs problèmes se posent en terme de droit du travail!
-le systéme des heures pondérées (équivalence) et les 34h00.
-la durée légale du travail de nuit et le respect des périodes de repos.
-l'amplitude horaire que l'on néglige trop souvent.
-le non respect de la durée minimum(3h) d'un service en cas de travail discontinu (ce qui concerne tout les profs en général)
Il y a du boulot pour mettre tout ça en ordre!!!!
Les erea ont pour les profs des dotations horaires correspondant à
X fois 21HOO. Pour les éducs ce sont des dotations en poste!! Ce qui veut dire que le ministère ,les rectorats sont volontairement dans le flou quant à nos horaires puisque rien ne les fixe sauf une circulaire caduque!!
Oui nous sommes la plupart dans le même cas pour les 9h payées 3h!
mais cela est illégal car le conseil d'état a fait annuler cette circulaire qui fixe les horaires, et la cour de justice européenne a condamné la france pour les heures d'équivalence!
Tu dois vérifier(code du travail) que le décompte heure pour heure de tes heures comprenant un service de nuit ne dépasse pas 12H (par exemple tu commences le lundi à 20h tu finis à 8h le lendemain mardi =12h de travail..) dans cet exemple tu devrais ensuite avoir une période de repos de 15h,donc ne reprendre le travail qu'à 23h00 c'est la loi française et européenne!!!
Là dessus se greffe les problèmes d'amplitude horaire......Il faudrait au moins 20 pages pour expliquer tout ça....................
Il n'y a actuellement qu'un seul texte légal : celui de notre statut qui fixe les heures de service d'un prof des écoles en segpa erea à 21h00+heures de synthèses.
Le reste n'est qu'un énorme flou dans les textes si on ne les fouille pas en profondeur et si on ne va pas en justice!!
Ma réponse peut paraître confuse mais c'est notre situation qu'il l'est!!
SI tu veux une explication plus structurée contacte moi par mail!
Bon courage Paul
Merci pour ces réponses.
Mon service est de 34h, le mardi quand j'embauche à 14h je ne termine que le mercredi à 18h45, je ne pense pas que le décompte soit respecté...
Cela fait à peine un mois et je suis épuisée du rythme, ac la désagréable sensation de me faire exploiter...!
Dans quel erea travailles-tu Paul?
Mon service est de 34h, le mardi quand j'embauche à 14h je ne termine que le mercredi à 18h45, je ne pense pas que le décompte soit respecté...
Cela fait à peine un mois et je suis épuisée du rythme, ac la désagréable sensation de me faire exploiter...!
Dans quel erea travailles-tu Paul?
olivia66
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mercredi 13 octobre 2010
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13 octobre 2010
13 oct. 2010 à 11:28
13 oct. 2010 à 11:28
Bonjour paul, je travaillle moi aussi en EREA sur un poste d'éducatrice depuis 4 ans et je voudrais savoir si tu avais trouvé un texte (même dépassé) définissant exactement le système de pondération des heures d'activités ?
Il me semble qu'il y a eu une jurisprudence il y a deux trois ans avce le jugement dans l'académie de Rennes qui ne nous était pas forcément favorable... Si le juge a effectivement invalidé le texte de référence il a noté que nos heures pondérées n'étaient pas valide non-plus! Donc, ce qu'on gagne d'un côté, on le perd de l'autre. De plus les éducateurs (les "vrais", formés à ce métier!) ont eux-même voulu mettre le problème sur la table des "nuits debouts" (toutes les heures comptées) et des "nuits couchées" (seulement 3 heures): à l'arrivée ils ont gagné ... et donc les structures, n'ayant plus les moyens de payer ces heures, ont engagé des vigiles pour faire le travail! je pense que pour la qualité de notre travail c'est une grande perte.
il me semble que de toute façon la logique actuelle est de ... nous virer au plus vite de nos établissements (donc supprimer des postes...), d'engager des surveillants d'internat et de ne pas vraiment s'intéresser au suivi qu'on propose à nos élèves...
Perso ça fait 6 ans que je suis en EREA et ... c'(est ma dernière année: marre de me battre contre une hiérarchie sourde à toute considéartion humaine et pour qui seuls les résultats chiffrables compte!
il me semble que de toute façon la logique actuelle est de ... nous virer au plus vite de nos établissements (donc supprimer des postes...), d'engager des surveillants d'internat et de ne pas vraiment s'intéresser au suivi qu'on propose à nos élèves...
Perso ça fait 6 ans que je suis en EREA et ... c'(est ma dernière année: marre de me battre contre une hiérarchie sourde à toute considéartion humaine et pour qui seuls les résultats chiffrables compte!
La législation juridique et financière évolue en permanence...