Rupture de contrat par un apprenti
Résolu
Mamie
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Mamie -
Mamie -
Bonjour,
Bonjour
Un jeune adulte de 21 ans commençant sa 2ème année de BTS en alternance, décide de tout arrêter car il a trouvé un travail. Si du jour au lendemain il quitte son patron avec lequel il est lié par son contrat d'alternance, que se passe t-il pour lui et que risque t-il?
Il est dans une situation dans laquelle son patron n'accepte pas de résilier son contrat à l'amiable.
Il est dans une situation ou il ne résilie pas son contrat car il a obtenu son diplôme.
Il est dans une situation ou il ne donne pas son préavis de un mois.
Il est dans une situation ou on lui propose de prendre un poste intéressant de suite à temps plein en dehors de son alternance (à prendre ou à laisser!).
Merci par avance pour vos avis bienveillant.
Cordialement
Bonjour
Un jeune adulte de 21 ans commençant sa 2ème année de BTS en alternance, décide de tout arrêter car il a trouvé un travail. Si du jour au lendemain il quitte son patron avec lequel il est lié par son contrat d'alternance, que se passe t-il pour lui et que risque t-il?
Il est dans une situation dans laquelle son patron n'accepte pas de résilier son contrat à l'amiable.
Il est dans une situation ou il ne résilie pas son contrat car il a obtenu son diplôme.
Il est dans une situation ou il ne donne pas son préavis de un mois.
Il est dans une situation ou on lui propose de prendre un poste intéressant de suite à temps plein en dehors de son alternance (à prendre ou à laisser!).
Merci par avance pour vos avis bienveillant.
Cordialement
1 réponse
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...il est dans une situation où il doit faire un choix :)
le jeune en question, s'il a obtenu son diplôme, peut s'appuyer sur l'article L6222-19 du Code du travail.
il informera alors simplement son employeur sans attendre un quelconque consentement de sa part.-
... et avant de faire son choix, il essaie de s'informer de ses droits pour pas faire d'erreur :)
Il est en alternance chez son patron depuis 10 mois et si son patron ne le laisse pas partir à l'amiable, que risque cet apprenti si il démissionne sans préavis ? Il se pose cette question car il a une proposition de travail ferme (hors cadre de l'alternance) à laquelle il doit répondre aujourd'hui pour une prise de poste au 1er octobre. Il s'agit pour lui d'une bonne opportunité.
Merci encore pour votre réponse -
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alors,
si son patron ne veut pas l'amiable, il lui reste uniquement la voie contentieuse :
en cliquant sur mon précédent lien, lisez l'art. L6222-18 (2ème alinéa)
le jeune en question peut saisir le Conseil de prud'hommes pour demander à celui-ci de rompre le contrat de travail. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...