Rupture de contrat par un apprenti
Résolu
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1 réponse
:::Daphnée:::
Messages postés
57
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dimanche 25 avril 2010
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28 septembre 2010
7
Modifié par :::Daphnée::: le 10/09/2010 à 20:34
Modifié par :::Daphnée::: le 10/09/2010 à 20:34
...il est dans une situation où il doit faire un choix :)
le jeune en question, s'il a obtenu son diplôme, peut s'appuyer sur l'article L6222-19 du Code du travail.
il informera alors simplement son employeur sans attendre un quelconque consentement de sa part.
le jeune en question, s'il a obtenu son diplôme, peut s'appuyer sur l'article L6222-19 du Code du travail.
il informera alors simplement son employeur sans attendre un quelconque consentement de sa part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2010 à 09:48
Il est en alternance chez son patron depuis 10 mois et si son patron ne le laisse pas partir à l'amiable, que risque cet apprenti si il démissionne sans préavis ? Il se pose cette question car il a une proposition de travail ferme (hors cadre de l'alternance) à laquelle il doit répondre aujourd'hui pour une prise de poste au 1er octobre. Il s'agit pour lui d'une bonne opportunité.
Merci encore pour votre réponse
Modifié par :::Daphnée::: le 11/09/2010 à 10:09
s'il est dans ce cas, il ne risque rien.
11 sept. 2010 à 10:14
Il commence sa 2ème année de BTS mais il n'a pas optenu le dîplome encore. En fait il laisse tomber ses études pour travailler.
11 sept. 2010 à 10:20
si son patron ne veut pas l'amiable, il lui reste uniquement la voie contentieuse :
en cliquant sur mon précédent lien, lisez l'art. L6222-18 (2ème alinéa)
le jeune en question peut saisir le Conseil de prud'hommes pour demander à celui-ci de rompre le contrat de travail.
11 sept. 2010 à 10:44
Je vous souhaite une très bonne journée.
Cordialement