Dissolution d'une SAS : rapport avant l'AGE ?

la_mouette - Modifié par la_mouette le 10/09/2010 à 19:47
 Profil bloqué - 11 sept. 2010 à 00:36
Bonjour,

Président d'une SAS que nous devons malheureusement liquider, je souhaiterais savoir si je dois absolument rédiger un rapport d'information pour les actionnaires, à joindre à la convocation à l'AGE, dans lequel je donne les raisons ?

Et si oui, pourriez-vous m'indiquer à quoi il doit ressembler ? Est-ce que quelqu'un aurait un modèle ?

Mille mercis pour votre aide

5 réponses

Profil bloqué
10 sept. 2010 à 20:00
il faut effectivement un rapport, il n'y a pas de modèle, vous devez exposer les difficultés qui nécessitent cette proposition de dissolution
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Donc, un rapport obligatoirement, ok.

Mais pour la forme ? Juste un papier tout bête sur lequel j'expose les raisons qui nous amènent à arrêter l'aventure ? N'y a-t-il pas de formalisme à respecter pour ce rapport, puisque, si j'ai bien compris, je vais devoir le joindre au PV de l'AG dans mes démarches auprès du CFE ?

En fait, je n'ai encore rédigé aucun rapport de gestion, puisque nous n'avons pas clôturé ne serait-ce que le premier exercice... Je ne sais donc pas quelle forme il doit avoir.

Encore merci
Cordialement
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Profil bloqué
11 sept. 2010 à 00:00
n'avez vous pas votre comptable ou un juriste pour le rédiger ?
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Et bien, si tel était le cas, je ne posterais pas de message sur ce forum...

Merci en tout cas pour votre retour
Bien cordialement
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Profil bloqué
11 sept. 2010 à 00:36
consulter la cci ou le registre du commerce qui vous assisterons sur le formalisme
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