APL et Fiscalité

gemeaux - 10 sept. 2010 à 14:07
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 11 sept. 2010 à 15:41
Bonjour,
Ma fille est étudiante depuis 2009 et peut bénéficier de l'APL.Elle est intégrée à notre foyer fiscal (2.5 parts) et j'aimerai connaitre éventuelles conséquences fiscales concernant l'impôt sur le revenu.
L'année dernière nous n'avions pas effectuer de demande d'APL pensant que nous allions perdre une demie part.
Pouvez-vous m'éclairer sur cette situation ?
Cordialement,

1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
11 sept. 2010 à 15:41
Bonjour

Il n'y a à ce jour aucune incidence entre le rattachement et le calcul de l'APL (notre très cher gouvernement avait eu l'idée de revoir tout cela mais il a récemment fait machine arrière).

La CAF demandera à votre fille ce qu'elle a perçu et pourra vérifier ces données en visionnant votre déclaration des revenus puisqu'elle est rattachée à votre foyer fiscal.

bonne après midi
0