Taxe sur les ordures ménagères
syfa
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Bonjour,
Mon mari est propriétaire depuis 1999 d'un grenier situé en alpage, non accessible en voiture. Il n'y a ni eau ni électricité, pas de WC, pas de cuisine. Nous n'y habitons pas et ne générons aucun déchets ménagers. Nous venons y passer quelques journées en été seulement et emmenons à chaque fois notre pique nique. La commune où est implanté ce grenier nous réclame depuis juillet 2010 de payer la taxe d'ordures ménagères.
Le maire , peut-il nous obliger à payer une taxe ordure pour un service non utilisé ?
Merci d'avance pour votre réponse
Sylviane
Mon mari est propriétaire depuis 1999 d'un grenier situé en alpage, non accessible en voiture. Il n'y a ni eau ni électricité, pas de WC, pas de cuisine. Nous n'y habitons pas et ne générons aucun déchets ménagers. Nous venons y passer quelques journées en été seulement et emmenons à chaque fois notre pique nique. La commune où est implanté ce grenier nous réclame depuis juillet 2010 de payer la taxe d'ordures ménagères.
Le maire , peut-il nous obliger à payer une taxe ordure pour un service non utilisé ?
Merci d'avance pour votre réponse
Sylviane
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1 réponse
oui vous êtes redevable de cette taxe.
Vous dîtes pour un service non utilisé, mais je rajouterais pour un service que vous pouvez utilisez. C'est la nuance de cette taxe.
Après vous parlez d'un grenier, il faudrait voir auprès du cadastre comment est classé ce bien, car un batiment agricole ne génère pas de taxe foncière.
Vous dîtes pour un service non utilisé, mais je rajouterais pour un service que vous pouvez utilisez. C'est la nuance de cette taxe.
Après vous parlez d'un grenier, il faudrait voir auprès du cadastre comment est classé ce bien, car un batiment agricole ne génère pas de taxe foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Salutations
Sylviane