Electricité, contrat de location

YoOm - 10 sept. 2010 à 00:18
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 10 sept. 2010 à 09:37
Bonjour,

-J'ai signé fin juillet un contrat de location d'appartement meublé avec une date de début de contrat au 1er septembre.
Dans les faits, je n'habite pas encore dans l'appartement, et je vais y habiter courant octobre.

Voila pour le décor, maintenant le problème :

Dans le contrat, nous avons inscrit de façon claire une clause précisant que "le loyer inclus les charges locatives, ainsi que les charges de fonctionnement suivantes : Facture d'eau, d'électricité (incluant le chauffage)"

Le problème est que le proprio (qui est une connaissance), se réveille aujourd'hui en me disant qu'il veut que je paye l'électricité, et que de toute façon, le locataire a obligation de prendre a son nom et de payer l'électricité de l'appartement.

Vous l'avez compris, je ne souhaite pas payer l'électricité en plus du loyer, lui le souhaite.
De plus, il refuse de baisser le montant du loyer à hauteur de la facture d'électricité (qui s'avère être un forfait avec régul' annuelle)

Suis-je obligé de reprendre un contrat d'électricité à mon nom, ou pas, qu'en est-il de la clause dans ce cas là, doit-on modifier le loyer d'autant ou pas ?

Qui a raison dans cette affaire, qui est en position de force, quelles sont les actions que chaque partie peut entreprendre (résiliation du bail, obligation de payer,...)

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
10 sept. 2010 à 09:27
Bonjour,

Si dans le contrat il est mentionné que l'électricité est incluse dans les charges, votre bailleur ne peut vous obliger à prendre un compteur à votre nom. Mais sachez que dans tous les cas, vous la payez, cette électricité... En effet, si vous prenez un contrat à votre nom, les charges vont baisser...

Par contre, point important : le contrat mentionne un forfait de charges ou des provisions pour charges ?
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
10 sept. 2010 à 09:37
"le loyer inclus les charges locatives, ainsi que les charges de fonctionnement suivantes : Facture d'eau, d'électricité (incluant le chauffage)"

Si ce loyer n'est pas détaillé, ça va être difficile de faire baisser le loyer.
Il faut insister pour que le premier accord soit respecté.

J'ai cependant une préférence avec le principe de laisser payer à l'occupant les fournitures d'eau et énergie afin de le responsabiliser. Moins on consomme et moins on paie!
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