gros problème taxe foncière

Question

Bonjour, 
j'ai reçu ma taxe foncière et elle est passée de 1500 à 7500€.
Mon patrimoine n'a pas changé. Mais j'habite sur un terrain coupé en 2 parcelles:
- une qui est bâtie où il y a ma maison
- une autre non bâtie de 3000 m²
L'augmentation vient du non bâti car la commune de villeneuve lès maguelone à décider la chose suivante:

Article 1396 du Code général des impôts


« La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux règles définies par les articles 1509 à 1518 A et sous déduction de 20 % de son montant.

La valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines délimitées par une carte communale, un plan local d'urbanisme ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé conformément au code de l'urbanisme, peut, sur délibération du conseil municipal prise dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1639 A bis, être majorée d'une valeur forfaitaire de 0,50 euro, 1 euro, 1,50 euro, 2 euros, 2,50 euros ou 3 euros par mètre carré, pour le calcul de la part revenant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre.

La superficie retenue pour le calcul de la majoration est réduite de 1 000 mètres carrés.


Alors ma question est la suivante:
Si je coupe la parcelle non bâtie en 3 parcelles et j'en donne 2 à mes 2 enfants et j'en garde une pour moi, chaque parcelle étant de 1000 m², serais-je exonéré de cette augmentation?
Si, oui quelle démarche faire et pour quel coût?

J'ai un revenu de 19000 € par an.

Comment ne pas payer ces 7500€?

Aidez moi!

Merci

parama · Accepted Answer

Pour cette année, c'est trop tard, c'est la situation au 01/01/10 qui compte.

pour l'année prochaine, rien ne vous empeche de vendre un bout de ces parcelles. Pour ça, il faut voir un notaire qui réalisera la vente et un géometre qui divisera les parcelles.

Si on en croit votre texte 1000 m - 1000 m = 0 donc plus de calcul...

PrLayton · Answer

Bonsoir

Etes vous certain que l'augmentation est due à cette histoire de terrain constructible ??  vu l'augmentation je ne crois pas, j'en suis même certain !!

Qu'elle est la nature de culture enregistrée au cadastre sur la partie de 3000m2 : terrain à bâtir ??  
 Contacter les impôts et demandez leur la nature des changements effectués dans leur logiciel (majic) entre 2009 et 2010.

cdt

eric34 · Answer

Pour vous donnez quelques précisions, sur la taxe foncière, dans le détail des calculs, entre 2009 et 2010, l'intersection entre la ligne base terre agricole et la colonne commune et passée de 100 à 3000, et maintenant dans le total des cotisations pour 2010, j'ai 6000 pour la commune. La variation est tellement grande qu'elle n'est pas marquée!
Et dans la case majoration terre constructible, j'ai 2900.

Je suis allez voir le maire et il m'a dit qu'il ne pouvait rien faire et m'a dit de contacter les impôts. J'ai contacté les impôts, ils me disent que ça dépend de la mairie. Ils se renvoient la balle. 

Je ne sais plus quoi faire?

Merci

PrLayton · Answer

Demandez aux impôts sur quel document ou information le service s'est basé pour modifier la base de votre ou de vos parcelles.

Ont ils mis la surface totale de la parcelle en terrain à bâtir ?

Demandez aussi (c'est gratuit), votre relevé de propriété de l'année 2009 et de l'année 2010, vous aurez ainsi plus de précisions.

@+

charlotte · Answer

bonjour,
habitant la meme commune je rencontre aussi le problème 
si vous le souhaitez nous pourrions nous contacter
vous pouvez m'appeler au 0681398376

Gros problème taxe foncière

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