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Calcul de pension alimentaire

dragondelune Messages postés 27 Date d'inscription lundi 24 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2012 - 9 sept. 2010 à 16:27
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 9 sept. 2010 à 17:27
Bonjour,

je voudrais savoir si le calcul de la pension alimentaire se fait sur les ressources total du foyer (avec conjoint, concubin, ...) ou sur celles du parent concerné

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Isis_84 Messages postés 4108 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juillet 2012 8
9 sept. 2010 à 16:34
Bonjour,

"Le juge fixe celle-ci en fonction des ressources du parent qui la doit et des besoins de l'enfant selon son âge, sa santé, les études qu'il poursuit, etc."

Pour plus d'infos : https://www.alexia.fr/fiche/4771/calcul-du-montant.htm
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Réponse 2 / 2
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
9 sept. 2010 à 17:27
Bonjour,

Vous pouvez lire ceci :

http://sospapa.net/docs/gouvernement/100412-circul-bareme-pensions.pdf

Cordialement
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