Calcul de pension alimentaire
Bonjour,
je voudrais savoir si le calcul de la pension alimentaire se fait sur les ressources total du foyer (avec conjoint, concubin, ...) ou sur celles du parent concerné
merci
je voudrais savoir si le calcul de la pension alimentaire se fait sur les ressources total du foyer (avec conjoint, concubin, ...) ou sur celles du parent concerné
merci
2 réponses
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ContributeurBonjour,
"Le juge fixe celle-ci en fonction des ressources du parent qui la doit et des besoins de l'enfant selon son âge, sa santé, les études qu'il poursuit, etc."
Pour plus d'infos : https://www.alexia.fr/fiche/4771/calcul-du-montant.htm -
ContributeurBonjour,
Vous pouvez lire ceci :
http://sospapa.net/docs/gouvernement/100412-circul-bareme-pensions.pdf
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...