Calcul de pension alimentaire

dragondelune Messages postés 27 Statut Membre -  
bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrais savoir si le calcul de la pension alimentaire se fait sur les ressources total du foyer (avec conjoint, concubin, ...) ou sur celles du parent concerné

merci

2 réponses

  1.
    Isis_84 Messages postés 5540 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8
     
    Bonjour,

    "Le juge fixe celle-ci en fonction des ressources du parent qui la doit et des besoins de l'enfant selon son âge, sa santé, les études qu'il poursuit, etc."

    Pour plus d'infos : https://www.alexia.fr/fiche/4771/calcul-du-montant.htm
    0
  2. bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
     
    Bonjour,

    Vous pouvez lire ceci :

    http://sospapa.net/docs/gouvernement/100412-circul-bareme-pensions.pdf

    Cordialement
    0

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