Declaration de travaux ou PC...

Question

Bonjour, 


J'aimerai simplement une précision car j'ai acheté un ancien corps de ferme pour en faire des logements, surface au sol 225m2 sur 2etages + combles.

j'aimerai crée une ouverture en facade pour poser 2 fenetres, cette pièce fait 55m2 et donera un appartement. Il n'y a pas création de surface supplémentaires.

J'aimerai savir s'il sagit d'une déclaration de travaux, ou d'un permis de construire.
Deplus, j'aimerai faire les plan moi meme sans passer par un architecte, or la surface a considérer est elle celle de la pièce a modifier donc SHON<170m2 ou faut il considérer l'ensemble du batiment ?

merci de vos réponses

Franckdu067 · Answer

D'après ce que j'ai pu trouvé sur internet, il s'agit d'une DT dans mn cas, et une DT ne serai pas soumis a être faite par un architecte. 

Quelqu'un pourrait me confirmer ? merci

paul-architecture.fr · Answer

Bonsoir,

Pour créer une ouverture vous devez faire une déclaration préalable (extrait notice : "Les travaux de ravalement ou ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur R.421-17a")

Le problème est que vous transformer de la surface considéré non habitable en surface habitable donc vous devez réalisé un changement de destination avec une surface supérieur à 170m². Il faut prendre la surface totale.

Je suis auto-entrepreneur et je réalise des permis de construire, n'hésiter pas à me contacter si vous désirez que je vous réalise votre permis de construire.
www.paul-architecture.fr

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