Compromis de vente
olivier2c
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9 sept. 2010 à 13:24
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 9 sept. 2010 à 13:55
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^^Marie^^
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9 sept. 2010 à 13:32
9 sept. 2010 à 13:32
Bonjour
Un compromis de vente doit se faire chez un Notaire.
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de vente définitif chez le notaire.
Il est demandé de verser un "dépôt de garanti" variant entre 5 et 10 %. SI, tu n'as pas cette somme, elle doit être notifiée dans le compromis en clauses suspensives pour l'obtention de ton prêt.
Qu'est-ce qu'un compromis ?
C'est ce qu'on appelle un « avant-contrat », une promesse faite par le vendeur de vendre son bien à l'acheteur, et une promesse faite par l'acheteur d'acheter son bien au vendeur. La signature du compromis permet de fixer leur accord sur le prix du bien vendu, les conditions générales et particulières auxquelles se fait la vente, et les conditions suspensives, ainsi que la date butoir à laquelle l'acte de vente doit être signé.
@+
Faire très attention aux "on m'a dit".
Toujours prendre contact avec un homme de Lois, c'est à dire le NOTAIRE que TU peux choisir.
Un compromis de vente doit se faire chez un Notaire.
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de vente définitif chez le notaire.
Il est demandé de verser un "dépôt de garanti" variant entre 5 et 10 %. SI, tu n'as pas cette somme, elle doit être notifiée dans le compromis en clauses suspensives pour l'obtention de ton prêt.
Qu'est-ce qu'un compromis ?
C'est ce qu'on appelle un « avant-contrat », une promesse faite par le vendeur de vendre son bien à l'acheteur, et une promesse faite par l'acheteur d'acheter son bien au vendeur. La signature du compromis permet de fixer leur accord sur le prix du bien vendu, les conditions générales et particulières auxquelles se fait la vente, et les conditions suspensives, ainsi que la date butoir à laquelle l'acte de vente doit être signé.
@+
Faire très attention aux "on m'a dit".
Toujours prendre contact avec un homme de Lois, c'est à dire le NOTAIRE que TU peux choisir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2010 à 13:51
je te remercie de m'avoir consacrée quel frappe de clavier. Tout cela m'as bien renseigner.
9 sept. 2010 à 13:55
Si tu as des questions à poser, pas de soucis pour ne pas te faire "arnaquer".
+