Calcul de la base des taxes foncières
mougnette
-
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
Peut-on me dire à quoi correspond la "" base 3134 " de ma taxe foncière ?
( superficie , pièces , autres ... )
Je voudrais pouvoir vérifier le montant qui me semble énorme . ( J'ai acheté cette maison en novembre 2009 )
Merci d'avance
Peut-on me dire à quoi correspond la "" base 3134 " de ma taxe foncière ?
( superficie , pièces , autres ... )
Je voudrais pouvoir vérifier le montant qui me semble énorme . ( J'ai acheté cette maison en novembre 2009 )
Merci d'avance
A voir également:
- Catégorie foncière 1 à 8
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Arme categorie 6 - Guide
- 5/8 travail - Forum salariés
1 réponse
Bonsoir
Pour faire simple, la base (propriété bâtie) est calculée d'après le descriptif de votre logement enregistré au service des impôts : surface habitable, éléments de confort, annexes, etc Tous ces éléments sont traduits en m2 puis le service par comparaison avec les maisons types de la commune a classé le logement dans une catégorie (entre 8 = ruine et 1 =super chateau).
chaque catégorie a un cout au m2 fixée par la commune (base année 1970).
cout catégorie X m2 x coefficient état général du logement = base imposable (après revalorisation puisque les bases ont été établies en 1970)
Pour vérifier si votre taxe est correcte, allez aux impôts et demandez leur sur quoi vous êtes imposé (visionnez de préférence l'écran informatique plutôt qu'un document papier !!).
Ps : cette valeur locative (base) multipliée par 2 est la base d'imposition servant au calcul de la taxe d'habitation pour ce logement.
Cdt
Pour faire simple, la base (propriété bâtie) est calculée d'après le descriptif de votre logement enregistré au service des impôts : surface habitable, éléments de confort, annexes, etc Tous ces éléments sont traduits en m2 puis le service par comparaison avec les maisons types de la commune a classé le logement dans une catégorie (entre 8 = ruine et 1 =super chateau).
chaque catégorie a un cout au m2 fixée par la commune (base année 1970).
cout catégorie X m2 x coefficient état général du logement = base imposable (après revalorisation puisque les bases ont été établies en 1970)
Pour vérifier si votre taxe est correcte, allez aux impôts et demandez leur sur quoi vous êtes imposé (visionnez de préférence l'écran informatique plutôt qu'un document papier !!).
Ps : cette valeur locative (base) multipliée par 2 est la base d'imposition servant au calcul de la taxe d'habitation pour ce logement.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...