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2 réponses
Bonjour M,
Les délégués du personnel sont élus pour quatre ans et rééligibles. Toutefois, un accord de branche, de groupe ou d'entreprise peut fixer une durée des mandats comprise entre deux et quatre ans.
L'article L2314-26 du Code du Travail précise que : Leurs fonctions prennent fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail ou la perte des conditions requises pour l'éligibilité. Ils conservent leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle.
Pour plus d'info sur la durée du mandat des DP : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-des-delegues-du-personnel-dp/
Marie
Les délégués du personnel sont élus pour quatre ans et rééligibles. Toutefois, un accord de branche, de groupe ou d'entreprise peut fixer une durée des mandats comprise entre deux et quatre ans.
L'article L2314-26 du Code du Travail précise que : Leurs fonctions prennent fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail ou la perte des conditions requises pour l'éligibilité. Ils conservent leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle.
Pour plus d'info sur la durée du mandat des DP : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-des-delegues-du-personnel-dp/
Marie
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