Sous contrat avec GDF mais facture GRDF

karikou - 8 sept. 2010 à 14:32
 webo25 - 25 sept. 2010 à 03:51
Bonjour,

j'ai acheté une maison neuve en novembre 2007. Un conseiller GDF est venu chez moi mettre en route le compteur et a signé le consuel, suite à ma demande de contrat chez eux.
en septembre 2008, je m'aperçois que cela fait 10 mois que je n'ai pas reçu de facture GDF et que je ne paie pas mes consommation. j'appelle aussitôt le service gdf qui me dit qu'il s'agit d'une erreur de leur part et qu'ils vont régulariser la situation.
en janvier, un conseiller se présente à mon domicile et me demande une copie du consuel que gdf a perdu ( d'où pas de dossier à mon nom) et on m'établit un contrat à compter de janvier plus une facture de régularisation des consommations de novembre à janvier ( .
je demande un geste commercial qui m'est refusé, puis un échelonnement qui m'est accepté, je paie 3 mensualités sur les 4 prévues puis GDF me rembourse ces mensualité, avec pour seule explication" annul note de débit"
En janvier 2010, GRDF cette fois m'adresse des courriers de facture impayées correspondant à la période que GDF m'a réclamé puis remboursé.
je fais maints courriers, je passe maints appels, mon dossiers passe entre 3 services ( Douai, Paris , Lille ) , les lettres de relance se succèdent, mes interlocuteurs au téléphone promettent tous d'étudier mon dossier, personne ne me rappelle.
Dernièrement, on m'a informé que finalement ma dette envers GDF m'a été remboursé car je n'avais pas de contrat avec eux de novembre 2007 à janvier 2009 , et que par conséquent je devais payer mes consommations à GRDF avec majoration de plus de 200 euros correspondant à une utilisation sans fournisseur.
Voilà ma question: la signature sur le consuel en date de novembre 2007 par GDF en qualité de fournisseur ne marque -t-elle pas le début d'un contrat avec eux?
A qui suis-je réellement redevable de ces consommations? Puisqu'il s'agit d'une erreur de GDF de ne pas avoir pris en compte mon cintrat à la date d'emménagement, suis je en droit de refuser de payer la majoration? Quels recours juridique ai-je?

Merci d'avance
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2 réponses

Utilisateur anonyme
10 sept. 2010 à 22:07
Bonjour,

Je suis très surpris : à ma connaissance, l'association Consuel ne délivre que des certificats de conformité pour l'électricité, mais pas pour le gaz. Ne confondez-vous pas avec Qualigaz ?

Voici ce qui a dû se passer : sur le système informatique de GDF, votre contrat n'a jamais été activé. Donc, vous avez consommé du gaz sans fournisseur. GrDF est donc légitime pour vous facturer vos consommations. Par contre, vous avez économisé l'abonnement GDF (179 € par an), puisque seuls les fournisseurs facturent un abonnement.

Ils vous reste à comparer le prix de l'abonnement entre novembre 2007 et janvier 2009 et les 200€ que vous réclame GrDF pour consommation sans fournisseur. Ca revient à peu près au même... Car si vous arrivez à prouver que vous aviez choisi GDF comme fournisseur en novembre 2007, GDF sera en droit de vous réclamer des abonnements depuis cette époque !

Donc, je vous conseille de payer la facture de GrDF, y compris les frais de conso sans fournisseur, à moins que vous ne préfériez engager une bataille juridique pour payer la même chose chez GDF.
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Je suis chargé clientel pour gaz de france.
Un consuel c'est comme le QUaligaz, c'est le certificat de conformité de l'installation.
Il ne fait pas fois sachant que c'est un technicien GRDF qui l'a signé et que tout fournisseur en france qu'il soit GDF ou autres travail en parallele avec GRDF.
Quel utilité as tu du gaz dans le logement ?
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