URGENT merci!!! que faire après deux CDD? Résolu

Question

Bonjour, 

Nous sommes une petite entreprise de trois personnes ; ma patronne, moi meme employée à plein temps et ma petite collegue en contrat de qualification. Suite à une rupture de contrat conventionnelle avec mon ancienne petite collegue de travail, nous avons du recruter une jeune femme s'occupant d'une prestation non effectuée par nous trois. Donc nous lui avons fait deux CDD de remplacement pour les vacances et nous attendions que cette jeune femme se  monte en micro entreprise pour qu'elle puisse profiter de la clientele tout en reversant une petit pourcentage de ses recettes à ma patronne. Sauf que biensur, les papiers pour monter sa micro ne sont pas prets et on se retrouve donc à devoir l'embaucher en CDI alors que ma patronne ne veut pas embaucher une employée supplémentaire et payer des charges encore et encore!!!
Donc n'avons nous que ce choix là, c'est à dire de l'embaucher en CDI?
Y a t il une periode d'essai dans un CDI qui suit deux CDD?
Peut on lui faire un CNE?
Sinon, peut on lui faire signer une lettre de démission le jour de sa signature du CDI?
Ou avez vous d'autres suggestions à nous faire?
Merci de votre réponse!

conseil1537 · Answer

Bonjour, 

Tout d'abord, cela dépend dans combien de temps la micro sera opérationnelle. Si c'est un délai de deux mois, vous pouvez faire un CDI avec une période d'essai renouvelée, il faut voir votre convention collective.(peut aller jusqu'à 3 mois renouvelable une fois pour un statut cadre).

Le CNE n'existe plus, les CNE encore existants sont tous requalifiés en CDI.

Je vous déconseille de lui faire signer une lettre de démission en même temps que le CDI.

D'autre part, attention à la micro, est-ce que cette jeune femme a d'autres clients que vous ? Sinon gare à la requalification en salaire par l'URSSAF qui vous ferait alors payer les charges sociales qui vont avec surtout si elle était une de vos salariées auparavant.

Il faut également qu'elle prenne des assurances au nom de son entreprise pour responsabilité et pour elle-même (prévoyance) : cela peut-être très important selon l'activité de votre entreprise.

J'espère avoir répondu à vos questions.

SC
Consultante-comptable

Caro · Answer

Bonjour,

Je suis d'accord avec conseil1537.

Cela dit, d'après ce que vous dites, vous avez conclu des CDD de remplacement pour les vacances, alors que cette personne faisait un travail que vous ne faisiez pas.

Ce n'est donc en fait pas des CDD que vous auriez dû conclure, ou alors en CDD en attente de l'embauche de quelqu'un. La conséquence, c'est que si elle voulait, elle pourrait elle-même demander la requalification de ces deux CDD en un CDI.

Supposons qu'elle ne le fasse pas. Vous n'avez guère le choix, je ne vois pas quel autre contrat vous pourriez lui faire. Quant à la période d'essai, les jours effectués en CDD comptent pour jours d'essai et dpivent être déduits de l'éventuelle période d'essai que vous pourriez lui imposer. (Cf. Convention collective).

Et pas question de faire signer une lettre de démission anticipée, elle pourrait là aussi la contester et vous auriez du mal à vous défendre.

Cordialement,

52polo · Answer

alors que ma patronne ne veut pas embaucher une employée supplémentaire et payer des charges encore et encore!!! 
 bizard ...

URGENT merci!!! que faire après deux CDD?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters