Terre agricole

lolo -  
 GENIA -
Bonjour,ma femme a herite de terres agricole,et le bail se termine en septembre 2012 est t il possible de les recupere si je donne conge 18 mois avant merci d'avance pour vos reponce

1 réponse

  1. GENIA
     
    Tout dépend du type de bail.
    En général, un agriculteur a priorité s'il cultive ou utilise ce terrain comme activité professionnelle agricole.
    En principe celà n'est possible que si vous avez vous-même ou l'un de vos enfants ont le statut légal d'agriculteur.
    0

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