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1 réponse
Bonjour,
Le conjoint d'un fonctionnaire titulaire décédé a droit à une pension de réversion :
- quels que soient son âge et ses revenus personnels ;
- s'il n'est ni remarié, ni pacsé, ni en concubinage (s'il redevient célibataire, il recouvre son droit) ;
- si le mariage a duré au moins quatre ans (sauf si un ou plusieurs enfants sont nés).
Pour comparaison, dans le privé, la réversion est versée quelle que soit la durée du mariage, même si le conjoint se remarie, sous condition d'âge (mais cette condition devrait disparaître progressivement) mais surtout si ses ressources sont inférieures à un plafond donné.
Ces dernières règles s'appliquent également aux conjoints de fonctionnaires non titulaires.
Cordialement.
Le conjoint d'un fonctionnaire titulaire décédé a droit à une pension de réversion :
- quels que soient son âge et ses revenus personnels ;
- s'il n'est ni remarié, ni pacsé, ni en concubinage (s'il redevient célibataire, il recouvre son droit) ;
- si le mariage a duré au moins quatre ans (sauf si un ou plusieurs enfants sont nés).
Pour comparaison, dans le privé, la réversion est versée quelle que soit la durée du mariage, même si le conjoint se remarie, sous condition d'âge (mais cette condition devrait disparaître progressivement) mais surtout si ses ressources sont inférieures à un plafond donné.
Ces dernières règles s'appliquent également aux conjoints de fonctionnaires non titulaires.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...