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flocroisic
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13 sept. 2010 à 20:02
13 sept. 2010 à 20:02
Dans le cadre d'un controle : il vous sera demandé votre contrat de prêt
Merci, ce n'est pas un problème
mais je ne comprends tout simplement pas comment déclarer cette situation vu qu'aucune case ne correspondait à mon cas. (je n'ai rien déclaré cette année du coup.)
La date à partir de laquelle sont décomptées les cinq premières annuités mentionnées au III est constituée par celle de la première mise à disposition des fonds empruntés.
mais je ne comprends tout simplement pas comment déclarer cette situation vu qu'aucune case ne correspondait à mon cas. (je n'ai rien déclaré cette année du coup.)
La date à partir de laquelle sont décomptées les cinq premières annuités mentionnées au III est constituée par celle de la première mise à disposition des fonds empruntés.