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dominiquecaen
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7 sept. 2010 à 04:06
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Bonsoir,
Mais la canalisation se trouve où ? sur votre terrain ou sur la propriété riveraine,
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dominiquecaen
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7 sept. 2010 à 19:57
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Bonsoir,
Les travaux entrepris sur votre terrain sont à votre charge, et les travaux entrepris sur le terrain riverain sont la charge de l'autre propriété.
Les travaux entrepris sur votre terrain sont à votre charge, et les travaux entrepris sur le terrain riverain sont la charge de l'autre propriété.
Daccord, c'est ce que je pensais , merci pour la reponse. Mais pourquoi devrais je réaliser ces travaux? je n'en vois pas l utilitée pour moi, l'eau s'ecoule... Quels sont les obligations? ocunes?
dominiquecaen
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13 sept. 2010 à 03:15
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Vous devez rien faire pour empêcher l'écoulement naturel des eaux, si la canalisation est obstruée, en partant de ce principe, vous devez faire les travaux pour l'entretien des tuyaux.
art. 642 du code civil
art. 642 du code civil
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Utilisateur anonyme
13 sept. 2010 à 08:35
13 sept. 2010 à 08:35
bonjour : si le terrain est constructible, ce serait pas mal de canaliser.
Si vous avez besoin d'eau, vous pourriez prévoir une dérivation éventuellement, (remplissage piscine, élevage poissons.... utilisation pour les toilettes et machine à laver.....)
Cela mérite réflexion, de plus ça pourrait donner de la valeur à votre terrain si c'est bien fait, et si l'eau n'est pas trop polluée.
Si vous avez besoin d'eau, vous pourriez prévoir une dérivation éventuellement, (remplissage piscine, élevage poissons.... utilisation pour les toilettes et machine à laver.....)
Cela mérite réflexion, de plus ça pourrait donner de la valeur à votre terrain si c'est bien fait, et si l'eau n'est pas trop polluée.
Merci pour vos reponses, meme si l'eau s'ecoule naturelement par le passage qu'elle s'est creer, je dois la canaliser? le cout est ennorme a supporter...
Utilisateur anonyme
13 sept. 2010 à 13:08
13 sept. 2010 à 13:08
bonjour : si elle est canalisée, il y aura moins de risque de débordement en cas de fortes pluies, mais si la soure est proche peut-être le risque est nul.
Demandez conseil à votre notaire. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
S'il n'y a aucun risque, le voisin du bas peut très bien canaliser à partir de chez lui.
Demandez conseil à votre notaire. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
S'il n'y a aucun risque, le voisin du bas peut très bien canaliser à partir de chez lui.