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gerber1
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Modifié par gerber1 le 7/09/2010 à 10:31
Modifié par gerber1 le 7/09/2010 à 10:31
Re
Vous comme votre voisin,vous n'allez pas vous chicaner pour 0.05 m.
Même sur une longueur de 100 m. çà 5 m² de terrain ( vous n'êtes pas sur les Champs Elysées ) çà coutera plus cher de géomètre que de terrain
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
Vous comme votre voisin,vous n'allez pas vous chicaner pour 0.05 m.
Même sur une longueur de 100 m. çà 5 m² de terrain ( vous n'êtes pas sur les Champs Elysées ) çà coutera plus cher de géomètre que de terrain
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
gerber1
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6 sept. 2010 à 21:55
6 sept. 2010 à 21:55
Bonjour
Rien ne vous interdit de mettre un grillage en limite de propriété .
Votre voisin fait ce qu'il veut de ses 5 cm .
Rien ne vous interdit de mettre un grillage en limite de propriété .
Votre voisin fait ce qu'il veut de ses 5 cm .
Merci pour votre réponse mais lorsque l'on fait une construction,il s'agit d'être en limite et il s'est mis comme ça il y a 15 ans.Alors normalement il n'a plus ses cms après son muret chez nous.On a enrobé notre chemin et nous avons vu avec le maire et le remembrement a refait tout au niveau du cadastre.
Votre voisin était libre de mettre son muret où il voulait, ça ne vous donne pas automatiquement droit aux cms entre le muret et chez vous.
S"il y a eu remembrement, il y a eu des aces notariés pour l'acter. Peu importe ce que dit le maire, seuls les écrits comptent.
Parlez-en à votre notaire. A défaut d'entente, il faudra faire intervenir un géomètre-expert pour un bornage. Ce sera le seul moyen de clôre les débats.
S"il y a eu remembrement, il y a eu des aces notariés pour l'acter. Peu importe ce que dit le maire, seuls les écrits comptent.
Parlez-en à votre notaire. A défaut d'entente, il faudra faire intervenir un géomètre-expert pour un bornage. Ce sera le seul moyen de clôre les débats.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2010 à 09:37