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1 réponse
Tout depend de l'infraction.. Si il s'agit d'une contravention ou d'un delit..
La prescription d'une contravention est de 1 an
La prescription d'un delit est de 3 ans
A premiere vue si vous avez fait l'objet d'un retrait de permis immediat de la part du Prefet, ce pourrait bien etre un delit de "grande vitesse". Donc, 3 ans pour vous convoquer au tribunal. qui statuera sur le montant de l'amende et si il y a matiere a vous retirer votre permis une seconde fois...
Si c'est une contravention.. 1 an,
Donc il y'a encore un peu a attendre... (Les vacances administratives sont terminees, les tribunaux vont reprendre les audiences)
La prescription d'une contravention est de 1 an
La prescription d'un delit est de 3 ans
A premiere vue si vous avez fait l'objet d'un retrait de permis immediat de la part du Prefet, ce pourrait bien etre un delit de "grande vitesse". Donc, 3 ans pour vous convoquer au tribunal. qui statuera sur le montant de l'amende et si il y a matiere a vous retirer votre permis une seconde fois...
Si c'est une contravention.. 1 an,
Donc il y'a encore un peu a attendre... (Les vacances administratives sont terminees, les tribunaux vont reprendre les audiences)