Droit à l'image

Question

Bonjour, 


Un ami est président d'une association de sports et loisirs qui organise une foire à tout annuelle en juin. 

D'habitude, le journal régional couvre la manifestation en envoyant son ou sa journaliste de secteur qui prend une photo pour le compte-rendu (vue globale d'une allée avec visiteurs et exposants) et rédige ensuite un petit résumé. 

Cette année, le journal n'a envoyé personne mais le ou la journaliste responsable du secteur a demandé un mail avec photo et ressenti des organisateurs par rapport à la manifestation. 

La secrétaire de l'association s'est donc exécutée et a envoyé son petit article avec une photo.  Toutefois, cette photo était une photo de l'année passée vu que cette année, elle n'a pas eu le temps d'en faire, la pluie ayant écourté la manifestation. (Photo qui bien entendu représentait une vue générale d'une rue de la foire à tout avec visiteurs et exposants pris en plan large et depuis une fenêtre en hauteur).

L'article est donc paru et suite à ça l'association a reçu un mail de la part du ou de la journaliste leur indiquant qu'une des personnes présentes sur la photo l'attaquait pour "droit à l'image" car il n'a été précisé nulle part que c'était une photo d'archives et non pas une photo de cette année. 

Que risque l'association vu que c'est elle qui a fournit la photo ? 


Merci.

Totlematin · Answer

A mon avis pas grand chose.. sauf a apporter la preuve que la photo porte un prejudice a cette personne...

L'Article 226-1 du code penal dans son 2e alinea, reprime la diffusion de l'image de qq'un qui se trouve dans un lieu prive sans son autorisation, ce qui ne semble pas le cas...

Le droit a l'image est egalement preserve si il s'agit d'une image bien definie concernant une personne ou un groupe de personne en particulier, ce qui exclu une personne dans une foule. qui plus est sur la voie publique..

Donc, je pense qu'il reste le prejudice... qui se resoudra devant un juge si ca va jusque la...

THALINA76 · Answer

Merci pour la réponse. 

Dans ce cas, il s'agit d'une petite photo 10 x 8 cm parue dans le journal régional où il faut vraiment savoir que c'est cette personne qui est dessus car la résolution de l'image est vraiment médiocre et les gens pris de loin dans une rue publique. Au mieux, on reconnait plus un véhicule qu'une personne.   

D'après ce que m'a dit mon ami, je pense que le problème est que ni l'association, ni le journaliste n'ont précisé que c'était une photo d'archives et  la personne trouve que le préjudice vient de là vu que cette année, elle n'a pas participé à la foire à tout...

Totlematin · Answer

Mmouis, une ancienne photo pourrait faire penser que l'annee suivante la personne aurait egalement participe a la manifestation alors que ce n'est pas le cas.. faudra quand meme y trouver un prejudice.. c'est tres aleatoire comme requete a mon avis.. surtout si il s'agit d'une vue generale...

On rentre dans le cadre d'une photo d'illustration, et peut-etre pas celui d'un reportage d'actualite..

THALINA76 · Answer

Et quelle est la différence utiliser une photo d'illustration ou utiliser une photo pour un reportage d'actualité svp ?

Pensez-vous que la personne a raison d'appliquer son droit à l'image dans ce cas particulier ?

Totlematin · Answer

Une photo d'illustration c'est une photo qui est mise a titre d'exemple... Dans la vente, on rajoute "photo non contractuelle" car la reglementation impose que sans information l'objet representer doit correspondre a l'objet vendu... mais la ce n'est pas de la vente !...

Pour sa raison, je ne sais pas.. peut-etre que cette annee elle estime que la publication de la photo montrant sa presence l'annee derniere lui porte prejudice... ! elle a peut-etre une raison particuliere a cela... Faudra quand meme qu'elle explique au tribunal pourquoi l'annee derniere c'etait pas un probleme et que cette annee ca l'est...

THALINA76 · Answer

Mon ami vient de me dire que la personne a été deboutée par le tribunal et que si elle fait appel et que c'est encore débouté, ellel risque de se retrouver avec les frais d'avocat du journaliste qui a publié la photo sur le dos.  
En fait,  la personne a soit disant reconnu sa voiture sur la photo, voiture qu'elle aurait vendu depuis, ce qui lui porterait préjudice... Et voilà pourquoi elle a attaqué le journaliste pour droit à l'image !

Droit à l'image

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