Abandon du domicile conjugal
jj
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692010 -
692010 -
Bonjour, la mere de mon fils avec laquelle j'ai acheté un grand appartement a decidé de quitter le domicile avec mon fils et s'est installé dans un appartement en location avec toute ses affaires et une grande partie des meubles et des affaires du petit, a ce jour elle refuse de me rendre les clefs que dois-je faire ? doit-elle les garder ou dois-je les recuperer ? et si elle viens et me vide l'appartement quel recours ai-je ?merci d'avance pour votre reponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
qu'elle est proprietaire aussi ai-je le droit ?
il faudrait savoir vous voulez qu'elle vous rende les clés mais vous demandez si vous avez le droit de changer les serrures c'est un peu contradictoire!
si elle est porpriétaire (je suppose que vous avez acquis l'appartement ensemble pendant le pacs qui l'a acheté vous seul?? ou ensemble???) elle a le droit de garder les clés tout comme vous
si elle vide l'appartement et que vous avez preuve que les meubles qu'elle apris sont à votre nom (facture) vous pourrez tenter de porter plainte contre elle mais si vous n'avez pas de preuve que ce sotn les votres..................