Abandon domicile conjugal
jocanta
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24 févr. 2015 à 21:34
eperlante Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015 - 14 mars 2015 à 11:46
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3 réponses
chaalors
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vendredi 27 février 2015
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6 mars 2015
1 mars 2015 à 14:38
1 mars 2015 à 14:38
Bonjour,
Vous devez aller à la Gendarmerie la plus proche pour signaler l'abandon du domicile conjugal.
Pourtant l'abandon du domicile conjugal n'est pas un délit, bien qu'il puisse être considéré comme une faute en cas de divorce.
En théorie, le divorce pourrait être prononcé aux torts exclusifs de celui qui est parti mais en pratique le juge prendra en compte les raisons du départ, si l'époux qui est parti était insulté, humilié ou trompé, cela justifierait le départ.
Vous devez aller à la Gendarmerie la plus proche pour signaler l'abandon du domicile conjugal.
Pourtant l'abandon du domicile conjugal n'est pas un délit, bien qu'il puisse être considéré comme une faute en cas de divorce.
En théorie, le divorce pourrait être prononcé aux torts exclusifs de celui qui est parti mais en pratique le juge prendra en compte les raisons du départ, si l'époux qui est parti était insulté, humilié ou trompé, cela justifierait le départ.