Abandon domicile conjugal
jocanta
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eperlante Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari vient de quitter le domicile conjugal en emportant avec lui ses affaires personnelles. a t il les droit d'emmener d'autres affaires comme meubles etc alors qu'il y avait même pas d'assignation au divorce? Y-a-t-il des démarches que je puisse faire par rapport à son abandon du domicile conjugal?
Mon mari vient de quitter le domicile conjugal en emportant avec lui ses affaires personnelles. a t il les droit d'emmener d'autres affaires comme meubles etc alors qu'il y avait même pas d'assignation au divorce? Y-a-t-il des démarches que je puisse faire par rapport à son abandon du domicile conjugal?
3 réponses
Bonjour,
Vous devez aller à la Gendarmerie la plus proche pour signaler l'abandon du domicile conjugal.
Pourtant l'abandon du domicile conjugal n'est pas un délit, bien qu'il puisse être considéré comme une faute en cas de divorce.
En théorie, le divorce pourrait être prononcé aux torts exclusifs de celui qui est parti mais en pratique le juge prendra en compte les raisons du départ, si l'époux qui est parti était insulté, humilié ou trompé, cela justifierait le départ.
Vous devez aller à la Gendarmerie la plus proche pour signaler l'abandon du domicile conjugal.
Pourtant l'abandon du domicile conjugal n'est pas un délit, bien qu'il puisse être considéré comme une faute en cas de divorce.
En théorie, le divorce pourrait être prononcé aux torts exclusifs de celui qui est parti mais en pratique le juge prendra en compte les raisons du départ, si l'époux qui est parti était insulté, humilié ou trompé, cela justifierait le départ.
Bonjour
Ce qu'il faut faire, c'est vite prendre un avocat qui fera un référé afin que le JAF prenne les mesures provisoires, en autre, pour vous la jouissance du logement, une contribution aux charges du mariage pour payer les factures et une pension alimentaire pour les enfants ainsi que fixer le droit de visite et hébergement
Ainsi, munit de cette ordonnance de conciliation, il ne pourra plus remettre les pieds chez vous.
Ah , prenez toutes les photos des meubles, objets de valeurs et cacher toutes les factures, papiers importants, impôts, fiches de paies, relevé bancaire le concernant (pour les photocopiés et les donnés ensuite à votre avocat).
Retirez lui sa procuration bancaire si il en a une
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Ce qu'il faut faire, c'est vite prendre un avocat qui fera un référé afin que le JAF prenne les mesures provisoires, en autre, pour vous la jouissance du logement, une contribution aux charges du mariage pour payer les factures et une pension alimentaire pour les enfants ainsi que fixer le droit de visite et hébergement
Ainsi, munit de cette ordonnance de conciliation, il ne pourra plus remettre les pieds chez vous.
Ah , prenez toutes les photos des meubles, objets de valeurs et cacher toutes les factures, papiers importants, impôts, fiches de paies, relevé bancaire le concernant (pour les photocopiés et les donnés ensuite à votre avocat).
Retirez lui sa procuration bancaire si il en a une
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Bonsoir Chaalors
Oui, qu'elle le fasse, mais bon, l'idéal reste tout de meme l'injonction par l'huissier de prendre la vie commune qui sera une preuve incontestable qu'il est quitté le domicile conjugale.
Cependant, je ne lui souhaite pas se diriger vers un divorce pour faute, un divorce normal ne l'empêchera pas de réclamer ce qu'il lui est du.
Un divorce pour faute ne lui apporterait éventuellement que des dommages et intérêts, une procédure qui durera des années assez éprouvantes et les frais d'avocats qui ne cesseraient de monter
Oui, qu'elle le fasse, mais bon, l'idéal reste tout de meme l'injonction par l'huissier de prendre la vie commune qui sera une preuve incontestable qu'il est quitté le domicile conjugale.
Cependant, je ne lui souhaite pas se diriger vers un divorce pour faute, un divorce normal ne l'empêchera pas de réclamer ce qu'il lui est du.
Un divorce pour faute ne lui apporterait éventuellement que des dommages et intérêts, une procédure qui durera des années assez éprouvantes et les frais d'avocats qui ne cesseraient de monter
c'est clair.
Encore faut-il savoir pourquoi monsieur est parti !!
Mais prendre un maximum de précautions, comme vous le disiez, photocopies de factures, photos et gendarmerie. On n'est jamais trop prudents !!
Cependant un huissier coûte cher et n'est pas forcément disponible à l'instant ...
Procédure à suivre
La preuve du départ du conjoint peut être faite par différents moyens : par déclarations de tiers, par constat d'huissier ou par d'autres éléments de preuves.
Déclarations de tiers
Toute personne (voisin, ami,...) ayant une connaissance personnelle directe du départ du conjoint peut établir une attestation de témoin relatant précisément ce qu'il connaît de ce départ du conjoint. L'attestation peut préciser notamment le jour, l'heure, les circonstances, les déclarations éventuelles du conjoint sur le départ, les faits matériels de déménagement des affaires personnelles...
Constat d'huissier
Cet acte établi à votre domicile sur votre demande par un officier public ministériel a la force probante d'un acte authentique établissant la preuve d'une situation précise à une date certaine.
L'huissier n'a pas besoin d'une autorisation judiciaire préalable pour réaliser ce constat.
Les honoraires de l'huissier qui réalise le constat sont fixés librement.
Main courante
La déclaration sur la "main courante "du commissariat de police ou sur le "carnet de déclaration" en gendarmerie n'a qu'une valeur probante relative.
Elle émane de vous-même et non d'un tiers témoin ou d'un huissier officier public.
Elle peut toutefois constituer un élément de preuve à compléter par d'autres preuves.
Encore faut-il savoir pourquoi monsieur est parti !!
Mais prendre un maximum de précautions, comme vous le disiez, photocopies de factures, photos et gendarmerie. On n'est jamais trop prudents !!
Cependant un huissier coûte cher et n'est pas forcément disponible à l'instant ...
Procédure à suivre
La preuve du départ du conjoint peut être faite par différents moyens : par déclarations de tiers, par constat d'huissier ou par d'autres éléments de preuves.
Déclarations de tiers
Toute personne (voisin, ami,...) ayant une connaissance personnelle directe du départ du conjoint peut établir une attestation de témoin relatant précisément ce qu'il connaît de ce départ du conjoint. L'attestation peut préciser notamment le jour, l'heure, les circonstances, les déclarations éventuelles du conjoint sur le départ, les faits matériels de déménagement des affaires personnelles...
Constat d'huissier
Cet acte établi à votre domicile sur votre demande par un officier public ministériel a la force probante d'un acte authentique établissant la preuve d'une situation précise à une date certaine.
L'huissier n'a pas besoin d'une autorisation judiciaire préalable pour réaliser ce constat.
Les honoraires de l'huissier qui réalise le constat sont fixés librement.
Main courante
La déclaration sur la "main courante "du commissariat de police ou sur le "carnet de déclaration" en gendarmerie n'a qu'une valeur probante relative.
Elle émane de vous-même et non d'un tiers témoin ou d'un huissier officier public.
Elle peut toutefois constituer un élément de preuve à compléter par d'autres preuves.
J'ai vécu le même cas. Mon mari est parti en amenant ses affaires personnelles pour aller vivre chez sa maitresse.
Aujourd'hui il demande un divorce pour faute, il prétend qu'il est parti parce que c'est moi qui l'aurait trompé. Il dit que sa maitresse est une amie et qu'elle l'héberge gratuitement car il ne sait pas où aller.
J'ai été trop bête, c'était très dur et je l'aimais encore. J'aurais du prendre un détective privé, ou au moins faire des photos, recueillir des éléments, des témoignages. En tout cas allez voir un avocat très vite et demander le divorce, ne faite pas les mêmes erreurs que moi - Courage !
Aujourd'hui il demande un divorce pour faute, il prétend qu'il est parti parce que c'est moi qui l'aurait trompé. Il dit que sa maitresse est une amie et qu'elle l'héberge gratuitement car il ne sait pas où aller.
J'ai été trop bête, c'était très dur et je l'aimais encore. J'aurais du prendre un détective privé, ou au moins faire des photos, recueillir des éléments, des témoignages. En tout cas allez voir un avocat très vite et demander le divorce, ne faite pas les mêmes erreurs que moi - Courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...