Succession
michou
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dada49 -
dada49 -
Bonjour,
nous avons une donation au dernier vivant, nous n'avons pas d'enfant en commun , mais 2 enfants chacun d'une premiere union , je voudrais savoir si mon mari venait a disparaitre , si je peux vendre notre maison , sans avoir l'acccord des enfants , et si je suis obligee de leur lèguer leur part, en attente de votre réponse recevez mes remerciements , et mes salutations .
nous avons une donation au dernier vivant, nous n'avons pas d'enfant en commun , mais 2 enfants chacun d'une premiere union , je voudrais savoir si mon mari venait a disparaitre , si je peux vendre notre maison , sans avoir l'acccord des enfants , et si je suis obligee de leur lèguer leur part, en attente de votre réponse recevez mes remerciements , et mes salutations .
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1 réponse
Bonsoir,
Non ! Vous ne pouvez pas vendre votre maison sans l'accord de vos enfants.
En effet vos enfants seront nus-propriétaires de la succession de leur père.
Dans une communauté la succession représente la part du défunt soit la moitié des biens en présence.
Rassurez vous, vos enfants ne pourront pas non plus vous dessaisir de votre maison car une donation a été délivrée.
Cordt
Non ! Vous ne pouvez pas vendre votre maison sans l'accord de vos enfants.
En effet vos enfants seront nus-propriétaires de la succession de leur père.
Dans une communauté la succession représente la part du défunt soit la moitié des biens en présence.
Rassurez vous, vos enfants ne pourront pas non plus vous dessaisir de votre maison car une donation a été délivrée.
Cordt
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