Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe haitation

sisi14 - 5 sept. 2010 à 14:17
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 5 sept. 2010 à 14:29
Bonjour,
ma fille a occupé un logement à compter du mois d'août 2009 jusqu'à fin janvier 2010
doit-elle payer la taxe d'habitation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
5 sept. 2010 à 14:25
Elle etait occupante au 1er janvier 2010 donc oui.
2
sisi14
5 sept. 2010 à 14:27
elle paye la totalité ou seulement une partie
0
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
5 sept. 2010 à 14:29
La taxe d'habitation se paye toujours en totalité.
0

Discussions similaires

plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Facturation HT
dreadstock -
AMOK! -

2 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses