Taxe haitation

sisi14 -  
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma fille a occupé un logement à compter du mois d'août 2009 jusqu'à fin janvier 2010
doit-elle payer la taxe d'habitation?

1 réponse

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Elle etait occupante au 1er janvier 2010 donc oui.
    2
    1. sisi14
       
      elle paye la totalité ou seulement une partie
      0
    2. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
       
      La taxe d'habitation se paye toujours en totalité.
      0

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