Taxe haitation ... Signaler sisi14 - Dernière réponse le 5 sept. 2010 1 réponse Bonjour, ma fille a occupé un logement à compter du mois d'août 2009 jusqu'à fin janvier 2010 doit-elle payer la taxe d'habitation? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler angelsam Elle etait occupante au 1er janvier 2010 donc oui. ... Signaler sisi14 elle paye la totalité ou seulement une partie ... Signaler angelsam La taxe d'habitation se paye toujours en totalité. Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Abus de confiance pour prêt d'argent anais13012 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler angelsam Elle etait occupante au 1er janvier 2010 donc oui. ... Signaler sisi14 elle paye la totalité ou seulement une partie ... Signaler angelsam La taxe d'habitation se paye toujours en totalité.