Taxe haitation
sisi14
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5 sept. 2010 à 14:17
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 5 sept. 2010 à 14:29
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 5 sept. 2010 à 14:29
Bonjour,
ma fille a occupé un logement à compter du mois d'août 2009 jusqu'à fin janvier 2010
doit-elle payer la taxe d'habitation?
ma fille a occupé un logement à compter du mois d'août 2009 jusqu'à fin janvier 2010
doit-elle payer la taxe d'habitation?
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angelsam
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5 sept. 2010 à 14:25
5 sept. 2010 à 14:25
Elle etait occupante au 1er janvier 2010 donc oui.
5 sept. 2010 à 14:27
5 sept. 2010 à 14:29