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Accord pour vente

Abi - 4 sept. 2010 à 21:00
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 4 sept. 2010 à 21:09
Bonjour,
Mon père était au début d'une maladie d'alzeimer, mais avec encore des moments de totale conscience , ma mère souhaite vendre une maison qui leur appartient et qu'ils louaient auparavant , peut elle le faire sans l'accord de mon père ou sans sa signature ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 340
4 sept. 2010 à 21:09
Bonjour

Si vos parents sont propriétaires tous les 2, l'accord des 2 est indispensable.
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