Succession : Besoin de conseils!
lilii90
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Actif -
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Bonjour,
A 18 ans je me retrouve confrontée au décès de mon papa, et donc à toutes les démarches liées à la succession.
Je vous explique un peu ma situation, les conseils seront les bienvenus car c'est la première fois que je me retrouve dans cette situation.
J'ai une petite soeur mineure de 17 ans (18 ans en mars 2011), un grand frère de 26 ans et une demi-soeur de 41 ans.
Notre père est décédé le 28 avril 2010.
Ma mère a contacté un Notaire pour avoir des conseils et connaitre les démarches à suivre. Celui ci la très mal reçue (elle lui a mentioné qu'elle ne savait pas ce qu'il y avait sur les comptes) et donc très mal renseignée.
Nous devions tous contacter le Notaire pour lui donner nos adresses (je ne vis plus chez ma mère) afin qu'il nous fasse parvenir un dossier à remplir. Chose que nous avons fait, à l'exception de mon frère qui refuse de donner son adresse, ma mère n'arrive plus à avoir de ses nouvelles, personne ne sait où il est, ce qu'il fait, il ne veut pas le dire. Je lui ai envoyé de nombreux messages sur internet (nous sommes en mauvais terme mais il faut absolument qu'il donne son adresse), il n'en a que faire.
Cela fait 3 mois que nous n'avons pas de nouvelles du Notaire malgrés un appel de ma part à son cabinet.
Ma mère estime ne plus avoir à s'occuper de tout cela, ma demi soeur ne s'en occupe pas du tout mis à part nous téléphoner pour nous faire croire que mon frère a été renoncer alors que c'est faux.
Mon frère comme je l'ai dit, ne s'en occupe pas du tout, fais la sourde oreille quand on lui envoi des messages.
Je suis donc la seule à pouvoir faire les démarches... Mais c'est le flou total pour moi!
Je ne sais pas ce que je risque, puisque notre père s'est souvent retrouvé endettté, il n'avait que très rarement de l'argent. Il a beaucoup magouillé durant sa vie. Même si je ne sais pas ce qu'il a fait des 8 dernières années (il avait arrêté d'exercer son droit de visite).
J'ai aussi peur que le Notaire nous réclame des frais exorbitants que je ne pourrais pas payer. (je viens de commencer un apprentissage et je n'ai même pas encore eu mon premier salaire)
J'ai envoyé un e-mail au Notaire afin d'avoir des nouvelles, d'au moins savoir si le compte comporte un actif ou un passif.
Il faut absolument que cette affaire soit reglée au plus vite car les pompes funebres et autres fournisseurs attendent leur règlements depuis plusieurs mois, et mon oncle (qui s'est occupé de mon père jusqu'à son décès) risque d'avoir des ennuis (puisqu'il ne connaissent que lui). D'après celui ci, il y aurait assez sur les comptes pour regler ces factures.
Pouvez vous me conseiller et m'indiquer quelles démarches effectuer?
Merci d'avance!
A 18 ans je me retrouve confrontée au décès de mon papa, et donc à toutes les démarches liées à la succession.
Je vous explique un peu ma situation, les conseils seront les bienvenus car c'est la première fois que je me retrouve dans cette situation.
J'ai une petite soeur mineure de 17 ans (18 ans en mars 2011), un grand frère de 26 ans et une demi-soeur de 41 ans.
Notre père est décédé le 28 avril 2010.
Ma mère a contacté un Notaire pour avoir des conseils et connaitre les démarches à suivre. Celui ci la très mal reçue (elle lui a mentioné qu'elle ne savait pas ce qu'il y avait sur les comptes) et donc très mal renseignée.
Nous devions tous contacter le Notaire pour lui donner nos adresses (je ne vis plus chez ma mère) afin qu'il nous fasse parvenir un dossier à remplir. Chose que nous avons fait, à l'exception de mon frère qui refuse de donner son adresse, ma mère n'arrive plus à avoir de ses nouvelles, personne ne sait où il est, ce qu'il fait, il ne veut pas le dire. Je lui ai envoyé de nombreux messages sur internet (nous sommes en mauvais terme mais il faut absolument qu'il donne son adresse), il n'en a que faire.
Cela fait 3 mois que nous n'avons pas de nouvelles du Notaire malgrés un appel de ma part à son cabinet.
Ma mère estime ne plus avoir à s'occuper de tout cela, ma demi soeur ne s'en occupe pas du tout mis à part nous téléphoner pour nous faire croire que mon frère a été renoncer alors que c'est faux.
Mon frère comme je l'ai dit, ne s'en occupe pas du tout, fais la sourde oreille quand on lui envoi des messages.
Je suis donc la seule à pouvoir faire les démarches... Mais c'est le flou total pour moi!
Je ne sais pas ce que je risque, puisque notre père s'est souvent retrouvé endettté, il n'avait que très rarement de l'argent. Il a beaucoup magouillé durant sa vie. Même si je ne sais pas ce qu'il a fait des 8 dernières années (il avait arrêté d'exercer son droit de visite).
J'ai aussi peur que le Notaire nous réclame des frais exorbitants que je ne pourrais pas payer. (je viens de commencer un apprentissage et je n'ai même pas encore eu mon premier salaire)
J'ai envoyé un e-mail au Notaire afin d'avoir des nouvelles, d'au moins savoir si le compte comporte un actif ou un passif.
Il faut absolument que cette affaire soit reglée au plus vite car les pompes funebres et autres fournisseurs attendent leur règlements depuis plusieurs mois, et mon oncle (qui s'est occupé de mon père jusqu'à son décès) risque d'avoir des ennuis (puisqu'il ne connaissent que lui). D'après celui ci, il y aurait assez sur les comptes pour regler ces factures.
Pouvez vous me conseiller et m'indiquer quelles démarches effectuer?
Merci d'avance!
A voir également:
- Succession : Besoin de conseils!
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
4 réponses
N'importe lequel des héritiers, majeur, peut entreprendre les démarches auprès du son choix. Que plusieurs notaires s'occupent d'une même succession ne revient pas plus cher.
Si le blocage vient de l'étude, vous pourriez contacter la chambre des notaires du département de celui-ci.
Pour ne pas avoir à payer les dettes de votre père si elles sont supérieures à ses avoirs, vous pouvez faire une "acceptation à concurrence de l'actif net" : https://www.village-justice.com/articles/acceptation-concurrence-actif,3945.html
Mais, attention, il ne faut pas avoir déjà accepté la succession, même de façon implicite.
Tentez e consulter un autre notaire que celui choisi par votre mère, il se montrera peut-être plus coopératif et vous aiguillera peut-être un peu. Le 1er entretien pour de simples renseignements n'est généralement pas payant.
Si le blocage vient de l'étude, vous pourriez contacter la chambre des notaires du département de celui-ci.
Pour ne pas avoir à payer les dettes de votre père si elles sont supérieures à ses avoirs, vous pouvez faire une "acceptation à concurrence de l'actif net" : https://www.village-justice.com/articles/acceptation-concurrence-actif,3945.html
Mais, attention, il ne faut pas avoir déjà accepté la succession, même de façon implicite.
Tentez e consulter un autre notaire que celui choisi par votre mère, il se montrera peut-être plus coopératif et vous aiguillera peut-être un peu. Le 1er entretien pour de simples renseignements n'est généralement pas payant.
C'est à votre mère (avec votre aide éventuellement) de faire le point sur le ou les comptes de votre père! Il faut faire la liste de tous les comptes du couple et voir avec les relevés ce qui reste, les contacter éventuellement s'il n'y a pas de relevés.
Voir aussi avec votre mère s'il y avait un contrat de mariage ou une donation au dernier vivant. Très important notamment s'il reste une maison.
Les comptes joints ne sont pas bloqués et peuvent servir à payer les factures. S'il y a des comptes au nom de votre père seul, il faut un certificat de notoriété (liste des héritiers) que vous fait le notaire grâce au livret de famille si les sommes sont supérieurs à 5000 euros environ.
Bref, commencez à interroger votre mère et n'hésitez pas toutes les deux à fouiller les papiers de votre père pour connaître l'état des finances.
En cas de dettes importantes, vous pouvez renoncer auprès du TGI du domicile de votre père.
Voir aussi avec votre mère s'il y avait un contrat de mariage ou une donation au dernier vivant. Très important notamment s'il reste une maison.
Les comptes joints ne sont pas bloqués et peuvent servir à payer les factures. S'il y a des comptes au nom de votre père seul, il faut un certificat de notoriété (liste des héritiers) que vous fait le notaire grâce au livret de famille si les sommes sont supérieurs à 5000 euros environ.
Bref, commencez à interroger votre mère et n'hésitez pas toutes les deux à fouiller les papiers de votre père pour connaître l'état des finances.
En cas de dettes importantes, vous pouvez renoncer auprès du TGI du domicile de votre père.
Ma mère était séparée de mon père depuis environs 9 ans, ils n'étaient pas mariés.
Le problème, c'est que mon père est décédé dans le Sud Ouest tandis que nous habitons dans l'Est (Franche Comté), nous n'avons donc accès à aucun de ses papiers. Tout ce que nous savons (c'est notre oncle qui nous l'a dit) c'est qu'il y a assez sur les compte pour payer les frais d'obsèques.
Le problème, c'est que mon père est décédé dans le Sud Ouest tandis que nous habitons dans l'Est (Franche Comté), nous n'avons donc accès à aucun de ses papiers. Tout ce que nous savons (c'est notre oncle qui nous l'a dit) c'est qu'il y a assez sur les compte pour payer les frais d'obsèques.
Vos parents n'étant pas marié, si votre père n'était pas marié et n'a pas fait de testament, vous êtes donc les enfants seuls héritiers.
Était-il en location? avez vous été contactés par le propriétaire ou quelqu'un de son entourage pour récupérer ses affaires? Votre oncle est-il sur place ou était il plus en contact?
En dernier recours, j'ai bien peur que vous n'ayez d'autre solution que de vous rendre sur place pour récupérer les papiers et essayer de mettre ses affaires en ordre comme on dit... avec l'aide éventuellement d'un notaire si la situation vous paraît trop compliquée.
Était-il en location? avez vous été contactés par le propriétaire ou quelqu'un de son entourage pour récupérer ses affaires? Votre oncle est-il sur place ou était il plus en contact?
En dernier recours, j'ai bien peur que vous n'ayez d'autre solution que de vous rendre sur place pour récupérer les papiers et essayer de mettre ses affaires en ordre comme on dit... avec l'aide éventuellement d'un notaire si la situation vous paraît trop compliquée.
Quelques mois avant de décéder, il s'était rendu en maison de repos... Donc je pense qu'à ce moment là il avait rendu son apparement. De ce côté là je pense qu'il n'y a pas de problème.
De toute façon, mon oncle habite à proximité de la maison de repos où il était, donc je pense que de ce côté, s'il y avait un problème il pourrait s'en charger.
Je ne sais pas si un testament a été fait, je ne sais rien du tout de ce côté car je ne l'avais pas revu depuis 8 ans étant donné qu'il avait arrêté d'exercer son droit de visite (histoire compliquée).
De toute façon, mon oncle habite à proximité de la maison de repos où il était, donc je pense que de ce côté, s'il y avait un problème il pourrait s'en charger.
Je ne sais pas si un testament a été fait, je ne sais rien du tout de ce côté car je ne l'avais pas revu depuis 8 ans étant donné qu'il avait arrêté d'exercer son droit de visite (histoire compliquée).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le truc c'est que ma petite soeur qui est mineure, ne peut pas refuser la succession sans savoir s'il y a un actif ou un passif, elle ne peut refuser que si ça l'endeterrait. Le notaire devait nous dire ce qu'il y a sur les comptes dans un premiers temps, ce qu'il en est quoi... mais ça fait 3 mois qu'on attends!!