Résiliation anticipée de bail "sous-location"
Zelda88000
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moisteff Messages postés 678 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
moisteff Messages postés 678 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Etant propriétaire d'une maison F6 de 120m² louée à un couple et trois enfants à la base (lors de la rédaction du bail), leur situation à évoluée depuis le début du bail: désormais il ya 5 enfants, plus encore le père de la femme (qui s'est retrouvé sans domicile suite à un problème financier), et la mère de l'homme (grabataire, qu'ils n'arrivent à placer nulle part, et dont les autres enfants ne veullent entendre parler).
Les locaux n'ayant pas un nombre infini de chambres, ca fait un peu beaucoup de monde dans le logement.
Le bail ayant été reconduit tacitement l'an dernier, j'aurais voulu savoir s'il y avait possibilité de demander une résiliation anticipée du bail pour motif légitime et sérieux de sous-location (bien que ce ne soit pas exactement le cas) ou de "non-respect de la nature première des locaux" (des pièces comme une cave et le salon ont dû être reconverties en chambres pour accueillir tout ce petit monde), si ce motif existe bien sur (je n'ai pas trouvé de vraie liste exhaustive des-dit motifs).
Je sais que ca peut paraitre un peu cruel comme décision, mais les locataires eux-mêmes m'ont demandé d'entreprendre une telle démarche pour apporter de l'eau à leur moulin juridique et leur permettre de placer les personnes "en trop" et permettre aux petits de retrouver leurs chambres.
Si cette résiliation anticipée est possible je suppose que je dois donc envoyer une injonction de revenir à un état normal des choses, sans quoi au bout de trois mois le bail serait résilié.
Merci d'avance pour vos éclairements.
Etant propriétaire d'une maison F6 de 120m² louée à un couple et trois enfants à la base (lors de la rédaction du bail), leur situation à évoluée depuis le début du bail: désormais il ya 5 enfants, plus encore le père de la femme (qui s'est retrouvé sans domicile suite à un problème financier), et la mère de l'homme (grabataire, qu'ils n'arrivent à placer nulle part, et dont les autres enfants ne veullent entendre parler).
Les locaux n'ayant pas un nombre infini de chambres, ca fait un peu beaucoup de monde dans le logement.
Le bail ayant été reconduit tacitement l'an dernier, j'aurais voulu savoir s'il y avait possibilité de demander une résiliation anticipée du bail pour motif légitime et sérieux de sous-location (bien que ce ne soit pas exactement le cas) ou de "non-respect de la nature première des locaux" (des pièces comme une cave et le salon ont dû être reconverties en chambres pour accueillir tout ce petit monde), si ce motif existe bien sur (je n'ai pas trouvé de vraie liste exhaustive des-dit motifs).
Je sais que ca peut paraitre un peu cruel comme décision, mais les locataires eux-mêmes m'ont demandé d'entreprendre une telle démarche pour apporter de l'eau à leur moulin juridique et leur permettre de placer les personnes "en trop" et permettre aux petits de retrouver leurs chambres.
Si cette résiliation anticipée est possible je suppose que je dois donc envoyer une injonction de revenir à un état normal des choses, sans quoi au bout de trois mois le bail serait résilié.
Merci d'avance pour vos éclairements.
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- Bail location gratuit - Guide
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1 réponse
je ne crois pas que c'est possible, quoi qu'il arrive la résiliation ne peut se faire qu'au terme du bail (en respectant bien sur le delai de prévenance de trois mois...)
moisteff
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(sauf que le délai de prévenance est de 6 mois pour le bailleur..)