Sujet Précédent Sujet Suivant

Fond de commerce

val - 4 sept. 2010 à 13:35
 Profil bloqué - 6 sept. 2010 à 19:16
Bonjour,
je vends un fond de commerce et je voulais savoir s'il j'avais l'obligation de lui fournir un stock

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
6 sept. 2010 à 19:16
non mais dans ce cas, c'est à préciser dans l'acte de cession de fonds
0

Discussions similaires

Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

4 réponses
probleme de vente fonds commerce
chris -
lbigaret -

4 réponses
Où va l'argent de la vente d'un fonds de comm
bossons et partageons -
chutzpa -

3 réponses
Prélèvement de 79 euros sur mon compte
OKG -
ericRg -

29 réponses
Propriétaire des murs, obligé de racheter le fonds de commerce ?
saleso -
pdf -

1 réponse