Vente maison, quels sont nos droits
miclomi
-
pp -
pp -
Bonjour,
ma mère qui est en maison de retraite, a mandaté mon frère(nous sommes 4 enfants) pour vendre sa maison, elle n'est pas sous tutelle, avons nous un droit de regard sur cette vente?, nos parents étaient mariés sous le régime de la communauté, mais notre mère a acheté seule cette maison, notre père étant décédé lors de cet achat.
il a mandaté une agence pour cette vente, a t il obligation de nous tenir au courant de la transaction, du prix convenu ect................
merci d'avance
ma mère qui est en maison de retraite, a mandaté mon frère(nous sommes 4 enfants) pour vendre sa maison, elle n'est pas sous tutelle, avons nous un droit de regard sur cette vente?, nos parents étaient mariés sous le régime de la communauté, mais notre mère a acheté seule cette maison, notre père étant décédé lors de cet achat.
il a mandaté une agence pour cette vente, a t il obligation de nous tenir au courant de la transaction, du prix convenu ect................
merci d'avance
A voir également:
- Vente maison, quels sont nos droits
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Droits de succession - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...