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3 réponses
je viens d'aller voir un avocat. voici ses remarques:
un contrat est un acte bilatéral. Il ne peut en aucun cas être résillié de façon unilatérale avant sa prise d'effet !!! exception faite d'un accord à l'amiable.
dans mon cas l'employeur est obligé de me prendre même si je ne suis pas validée par le client sinon je peux demander des indemnités.
Dans mon cas l'employeur a été pernicieux car il a prévu une clause qui lui permet de se délier de ses obligations avec préavis d'une semaine pendant le début de la formation. Je dis pendant car il s'agit d'une obligation légale de prestation pour rompre. Evidement dans mon cas si je ne suis pas prise le 19 par le client et que mon patron m'en avise et stoppe la collaboration là; je ne vais jamais faire tout un foin, l'attaquer en justice ou un truc de ce genre étant donné qu'il s'est couvert par la clause et que donc cela ne ferait que retarder les choses, une perte d'energie et de temps et de plus je risque de me griller dans la profession. (Génial !! les lois sont faites pour s'en servir quoi!! )
Dans le cas qui m'occupe donc je ne peux en aucun cas rompre le contrat sans indemnités (excepté pour motif grave dans le chef de l'employeur) et si je le désire alors je suis tenue à remplire mes obligations contenues dans la clause d'écolage (donc je dois remboursser une partie des frais de formation selon le % prévu dans ladite clause).
voilà je passe l'info aux autres :-)
Pour Info : le barreau de bruxelles, rue de la régence 63 à 1000 organise un service d'aide juridique de première ligne gratuit. il suffit de s'y rendre à 8H30 pour être reçu par un avocat!!! Vraiment bien utile dans mon cas et je les en remercie pour service et leur amabilité :-)
un contrat est un acte bilatéral. Il ne peut en aucun cas être résillié de façon unilatérale avant sa prise d'effet !!! exception faite d'un accord à l'amiable.
dans mon cas l'employeur est obligé de me prendre même si je ne suis pas validée par le client sinon je peux demander des indemnités.
Dans mon cas l'employeur a été pernicieux car il a prévu une clause qui lui permet de se délier de ses obligations avec préavis d'une semaine pendant le début de la formation. Je dis pendant car il s'agit d'une obligation légale de prestation pour rompre. Evidement dans mon cas si je ne suis pas prise le 19 par le client et que mon patron m'en avise et stoppe la collaboration là; je ne vais jamais faire tout un foin, l'attaquer en justice ou un truc de ce genre étant donné qu'il s'est couvert par la clause et que donc cela ne ferait que retarder les choses, une perte d'energie et de temps et de plus je risque de me griller dans la profession. (Génial !! les lois sont faites pour s'en servir quoi!! )
Dans le cas qui m'occupe donc je ne peux en aucun cas rompre le contrat sans indemnités (excepté pour motif grave dans le chef de l'employeur) et si je le désire alors je suis tenue à remplire mes obligations contenues dans la clause d'écolage (donc je dois remboursser une partie des frais de formation selon le % prévu dans ladite clause).
voilà je passe l'info aux autres :-)
Pour Info : le barreau de bruxelles, rue de la régence 63 à 1000 organise un service d'aide juridique de première ligne gratuit. il suffit de s'y rendre à 8H30 pour être reçu par un avocat!!! Vraiment bien utile dans mon cas et je les en remercie pour service et leur amabilité :-)
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