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15 réponses
Utilisateur anonyme
3 sept. 2010 à 15:51
3 sept. 2010 à 15:51
vous en êtes à quelle étape de la procédure de rupture conventionnelle ?
Mon avocat devait joindre par téléphone hier ou ce matin l'avocat de mon entreprise. Il n'y a aucune trace écrite ni de leur intention ni de leur proposition ni de ma contre-proposition....
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Utilisateur anonyme
3 sept. 2010 à 16:06
3 sept. 2010 à 16:06
rien à priori ne l'oblige à continuer la procédure..
par contre vous devez garder votre poste !!!!
par contre vous devez garder votre poste !!!!
Avant d'aller plus loi, merci de vos réponses.
Donc sauf à ce que de chef d'équipe, je devienne membre d'équipe, je ne peux faire valoir de préjudice pour les deux mois où j'ai pensé être prochainement sans emploi (stress, insécurité...) ?
Donc sauf à ce que de chef d'équipe, je devienne membre d'équipe, je ne peux faire valoir de préjudice pour les deux mois où j'ai pensé être prochainement sans emploi (stress, insécurité...) ?
BarbieTM
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3 sept. 2010 à 16:11
3 sept. 2010 à 16:11
Bonjour,
je ne peux faire valoir de préjudice pour les deux mois où j'ai pensé être prochainement sans emploi (stress, insécurité...) ?
Tant que vous êtes maintenue à vos fonctions, non...
Et vous ne pouvez pas non plus le forcer à entamer la procédure de rupture conventionelle.
je ne peux faire valoir de préjudice pour les deux mois où j'ai pensé être prochainement sans emploi (stress, insécurité...) ?
Tant que vous êtes maintenue à vos fonctions, non...
Et vous ne pouvez pas non plus le forcer à entamer la procédure de rupture conventionelle.
Utilisateur anonyme
3 sept. 2010 à 16:23
3 sept. 2010 à 16:23
vous avez lu ceci :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
à mon avis.. mais ce n'est que le mien..votre patron vous a proposé ce mode de rupture.. vos conditions ne lui conviennent pas.. il abandonne !! je ne pense pas qu'il y ait eu préjudice !!!
vous verrez lundi ce que va vous dire votre avocat !!! il vous a fait payer ??
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
à mon avis.. mais ce n'est que le mien..votre patron vous a proposé ce mode de rupture.. vos conditions ne lui conviennent pas.. il abandonne !! je ne pense pas qu'il y ait eu préjudice !!!
vous verrez lundi ce que va vous dire votre avocat !!! il vous a fait payer ??
Je pense que mon patron avait négligé le fait que j'étais DP et pensait pouvoir s'en sortir à meilleur compte, si j'ose dire.
Maintenant, je pense moi qu'il y a préjudice en pensant aux nuits sans sommeil à me voir chômeuse à 42 ans dans un secteur professionnel "jeuniste", la communication.
en ce qui concerne l'avocat, j'ai effectivement payé une provision :)
Merci.
Maintenant, je pense moi qu'il y a préjudice en pensant aux nuits sans sommeil à me voir chômeuse à 42 ans dans un secteur professionnel "jeuniste", la communication.
en ce qui concerne l'avocat, j'ai effectivement payé une provision :)
Merci.
Utilisateur anonyme
3 sept. 2010 à 16:47
3 sept. 2010 à 16:47
non on peut faire une rupture conventionnelle avec un DP .. le problème n'est pas là.. je pense qu'il vient du fait que vous avez voulu négocier !!!! peut être un peu trop au goût de l'employeur !!!
l'indemnité de rupture conventionnelle légale est de 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté..
l'indemnité de rupture conventionnelle légale est de 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté..
BarbieTM
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3 sept. 2010 à 16:50
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je pense moi qu'il y a préjudice en pensant aux nuits sans sommeil à me voir chômeuse à 42 ans
La rupture conventionnelle est d'un commun accord !
Si vous n'étiez pas d'accord dès le début pour vous retrouver au chômage... il ne fallait pas dire oui ?!
La rupture conventionnelle est d'un commun accord !
Si vous n'étiez pas d'accord dès le début pour vous retrouver au chômage... il ne fallait pas dire oui ?!
Je soupçonne que l'objectif de mon employeur est effectivement de faire baisser mes prétentions... :) Enfin nous verrons bien : il y a deux mois, il voulait que je disparaisse au plus vite ; maintenant cela ne semble plus utile. Eh bien, peut-être faut-il simplement que j'amortisse le choc et que je continue à travailler dans une entreprise qui traite ses salariés comme des pions. Jusqu'à ce que j'en trouve une autre !
Quant à la question du DP que je soulignais, c'est que mon employeur me proposait la rupture conventionnelle, parce qu'il n'a pas de faute à m'opposer. Quand j'ai commencé par refuser, il m'a menacée d'un licenciement traditionnel jusqu'à ce que je lui explique qu'il aurait besoin de l'autorisation de l'Inspection du travail et qu'il risquait d'avoir du mal à l'obtenir.... D'où sa demande que je fasse une contre-proposition financière.
Voilà, vous savez tout !
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