Annonce de licenciement puis annulation
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Bonjour,
Il y a 2 mois j'ai été informée verbalement par mon employeur de son souhait de se séparer de moi, dans le cadre d'une rupture conventionnelle, en l'accompagnant d'une proposition de transaction financière.
Or je travaille au sein de cette entreprise depuis 6 ans et, surtout, je suis déléguée du personnel. J'ai donc souhaité être accompagnée dans cette négociation par un avocat. Le jeu des congés d'été a fait que les discussions n'ont réellement commencé que récemment entre avocats, après que j'ai fait une contre-proposition financière plus "réaliste" à mes yeux (la proposition initiale portait sur environ 3 mois de salaire brut).
Or j'ai l'impression qu'aujourd'hui, mon employeur va me proposer d'abandonner son projet, en me maintenant en poste, mais en plaçant une autre personne hiérarchiquement, dans mes fonctions.
Ai-je moyen de les "forcer" à poursuivre sans me trouver contrainte d'accepter leur proposition dérisoire ? Ou au minimum de faire valoir un préjudice moral : toute l'entreprise sait que je dois être licenciée, mon "successeur" a déjà été recruté et présenté à mon équipe... Il me paraîtrait difficile de rester dans ces conditions... surtout avec des patrons qui ne veulent plus de moi.
Je poste cette question car je ne peux joindre mon avocat aujourd'hui et je suis un peu inquiète..
Merci de vos réponses.
Il y a 2 mois j'ai été informée verbalement par mon employeur de son souhait de se séparer de moi, dans le cadre d'une rupture conventionnelle, en l'accompagnant d'une proposition de transaction financière.
Or je travaille au sein de cette entreprise depuis 6 ans et, surtout, je suis déléguée du personnel. J'ai donc souhaité être accompagnée dans cette négociation par un avocat. Le jeu des congés d'été a fait que les discussions n'ont réellement commencé que récemment entre avocats, après que j'ai fait une contre-proposition financière plus "réaliste" à mes yeux (la proposition initiale portait sur environ 3 mois de salaire brut).
Or j'ai l'impression qu'aujourd'hui, mon employeur va me proposer d'abandonner son projet, en me maintenant en poste, mais en plaçant une autre personne hiérarchiquement, dans mes fonctions.
Ai-je moyen de les "forcer" à poursuivre sans me trouver contrainte d'accepter leur proposition dérisoire ? Ou au minimum de faire valoir un préjudice moral : toute l'entreprise sait que je dois être licenciée, mon "successeur" a déjà été recruté et présenté à mon équipe... Il me paraîtrait difficile de rester dans ces conditions... surtout avec des patrons qui ne veulent plus de moi.
Je poste cette question car je ne peux joindre mon avocat aujourd'hui et je suis un peu inquiète..
Merci de vos réponses.
15 réponses
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Mon avocat devait joindre par téléphone hier ou ce matin l'avocat de mon entreprise. Il n'y a aucune trace écrite ni de leur intention ni de leur proposition ni de ma contre-proposition....
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Posez votre question -
rien à priori ne l'oblige à continuer la procédure..
par contre vous devez garder votre poste !!!! -
Avant d'aller plus loi, merci de vos réponses.
Donc sauf à ce que de chef d'équipe, je devienne membre d'équipe, je ne peux faire valoir de préjudice pour les deux mois où j'ai pensé être prochainement sans emploi (stress, insécurité...) ? -
Bonjour,
je ne peux faire valoir de préjudice pour les deux mois où j'ai pensé être prochainement sans emploi (stress, insécurité...) ?
Tant que vous êtes maintenue à vos fonctions, non...
Et vous ne pouvez pas non plus le forcer à entamer la procédure de rupture conventionelle. -
vous avez lu ceci :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
à mon avis.. mais ce n'est que le mien..votre patron vous a proposé ce mode de rupture.. vos conditions ne lui conviennent pas.. il abandonne !! je ne pense pas qu'il y ait eu préjudice !!!
vous verrez lundi ce que va vous dire votre avocat !!! il vous a fait payer ?? -
Je pense que mon patron avait négligé le fait que j'étais DP et pensait pouvoir s'en sortir à meilleur compte, si j'ose dire.
Maintenant, je pense moi qu'il y a préjudice en pensant aux nuits sans sommeil à me voir chômeuse à 42 ans dans un secteur professionnel "jeuniste", la communication.
en ce qui concerne l'avocat, j'ai effectivement payé une provision :)
Merci. -
non on peut faire une rupture conventionnelle avec un DP .. le problème n'est pas là.. je pense qu'il vient du fait que vous avez voulu négocier !!!! peut être un peu trop au goût de l'employeur !!!
l'indemnité de rupture conventionnelle légale est de 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté.. -
je pense moi qu'il y a préjudice en pensant aux nuits sans sommeil à me voir chômeuse à 42 ans
La rupture conventionnelle est d'un commun accord !
Si vous n'étiez pas d'accord dès le début pour vous retrouver au chômage... il ne fallait pas dire oui ?! -
Je soupçonne que l'objectif de mon employeur est effectivement de faire baisser mes prétentions... :) Enfin nous verrons bien : il y a deux mois, il voulait que je disparaisse au plus vite ; maintenant cela ne semble plus utile. Eh bien, peut-être faut-il simplement que j'amortisse le choc et que je continue à travailler dans une entreprise qui traite ses salariés comme des pions. Jusqu'à ce que j'en trouve une autre !
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Quant à la question du DP que je soulignais, c'est que mon employeur me proposait la rupture conventionnelle, parce qu'il n'a pas de faute à m'opposer. Quand j'ai commencé par refuser, il m'a menacée d'un licenciement traditionnel jusqu'à ce que je lui explique qu'il aurait besoin de l'autorisation de l'Inspection du travail et qu'il risquait d'avoir du mal à l'obtenir.... D'où sa demande que je fasse une contre-proposition financière.
Voilà, vous savez tout ! -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...