Licenciement sur un accident de travail
Résolu
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2 réponses
Bonsoir,
Pas compliqué....... Prud'hommes et en référé s'il vous plaît !!! Un employeur n'a pas le droit de licencier un employé pendant son arrêt de travail pour accident de travail. Au fait, avez-vous fait effectuer ce que l'on appelle une déclaration (3 volets) par votre employeur et déclaration à la Sécurité Sociale dans les 48 heures après votre accident ? Pour le contrat, Prud'hommes également. C'est quoi votre employeur ? Un patron comme on en voit plein d'autres ? Ils profitent tous de la conjoncture actuelle pour faire n'importe quoi. Je vous en parle en tant
qu'ancienne gérante de société et je connais les lois.
Pas compliqué....... Prud'hommes et en référé s'il vous plaît !!! Un employeur n'a pas le droit de licencier un employé pendant son arrêt de travail pour accident de travail. Au fait, avez-vous fait effectuer ce que l'on appelle une déclaration (3 volets) par votre employeur et déclaration à la Sécurité Sociale dans les 48 heures après votre accident ? Pour le contrat, Prud'hommes également. C'est quoi votre employeur ? Un patron comme on en voit plein d'autres ? Ils profitent tous de la conjoncture actuelle pour faire n'importe quoi. Je vous en parle en tant
qu'ancienne gérante de société et je connais les lois.
lyséa88
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jeudi 2 septembre 2010
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2 septembre 2010
2 sept. 2010 à 23:31
2 sept. 2010 à 23:31
Bonsoir merci de votre réponse, je pensais que j'étais pas assez précise sur mon sujet, mais l'a preuve que si, merci.
Je pense que la déclaration (3 volets) que vous me parlez c'est celle qu'on présente lors des consultations, ce qui fait que tout est prise en charge par mon patron? il m'a donné la feuille pour que je fasse mes soins, il faut dire que j'ai quand même attendu une semaine pour l'avoir cette feuille. Et j'ai bien envoyé dans les 48h, les 2 volets pour la sécu.
Demain je vais voir une avocate pour voir tous ça.
Mais le sujet qui me trotte dans la tête c'est le passage ou mon médecin me dit que même si je suis pu en arrêt de travail, je suis toujours en prolongation de soins, sur le volet du certificat médical, il n'a pa coché la case final mais la case PROLONGATION et à préciser avec soins sans arrêt de travail. Du coup il m'a dit que mon patron était bel et bien oblligé de me reprendre dans sa boite. Comment ça ce passe? Merci d'avance.
Je pense que la déclaration (3 volets) que vous me parlez c'est celle qu'on présente lors des consultations, ce qui fait que tout est prise en charge par mon patron? il m'a donné la feuille pour que je fasse mes soins, il faut dire que j'ai quand même attendu une semaine pour l'avoir cette feuille. Et j'ai bien envoyé dans les 48h, les 2 volets pour la sécu.
Demain je vais voir une avocate pour voir tous ça.
Mais le sujet qui me trotte dans la tête c'est le passage ou mon médecin me dit que même si je suis pu en arrêt de travail, je suis toujours en prolongation de soins, sur le volet du certificat médical, il n'a pa coché la case final mais la case PROLONGATION et à préciser avec soins sans arrêt de travail. Du coup il m'a dit que mon patron était bel et bien oblligé de me reprendre dans sa boite. Comment ça ce passe? Merci d'avance.
Bonsoir Lysea88,
Soins sans arrêt de travail, bien sûr, mais votre accident de travail n'est pas consolidé par la sécu. Donc, même en reprise de travail, votre accident et tous les frais médicaux sont pris en charge par votre employeur (en gros, vous ne payez rien). De plus et C'EST IMPORTANT, tant que cet accident n'est pas consolidé par la sécu, votre employeur doit vous réintégrer OBLIGATOIREMENT et NE PAS VOUS LICENCIER, regardez sur Legifrance (internet) les articles sur accidents du travail et les articles sur les licenciements. Tant que votre médecin n'a pas coché la case certificat final, vous être couverte par votre accident du travail.
Bonsoir et cordialement
Soins sans arrêt de travail, bien sûr, mais votre accident de travail n'est pas consolidé par la sécu. Donc, même en reprise de travail, votre accident et tous les frais médicaux sont pris en charge par votre employeur (en gros, vous ne payez rien). De plus et C'EST IMPORTANT, tant que cet accident n'est pas consolidé par la sécu, votre employeur doit vous réintégrer OBLIGATOIREMENT et NE PAS VOUS LICENCIER, regardez sur Legifrance (internet) les articles sur accidents du travail et les articles sur les licenciements. Tant que votre médecin n'a pas coché la case certificat final, vous être couverte par votre accident du travail.
Bonsoir et cordialement
Sachant que je suis maintenant en prolongation de soins sans arret de travail à partir du Lundi16 Août 2010 et qu'au jour d'aujourd'hui il m'a toujours pas reprise dans sa boite vu qu'il m'a viré, est-ce qu'il doit alors me payé depuis le 16 Aout 2010 jusqu'à aujourd'hui vu qu'il été censé me reprendre, car en plus de ça il a embauché quelqu'un d'autres!!!???
J'ai regardé sur le site, merci ça m'a beaucoup aider, et ça aussi confirmé mes droits que j'avançais auprès de mon employeur mais bon soit disant je disais n'importe quoi et je connaissais pas mes droits, du coup je vais le laisser mariner dans son coin avec ses lois et ses droits imaginaires, je vais voir un avocat cet aprem. J'ai fais des imprimés de tout ce que j'ai en ma possession, ainsi que des lois que j'ai vu sur le site. Merci