Pret

prec17 - 3 sept. 2010 à 13:57
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 3 sept. 2010 à 21:53
Bonjour,
ma belle mère ne parles plus a ses enfants, seul mon mari s'occupe d'elle et nous faisons de notre mieux pour egayer sa vie.
Ma fille (seule petite fille qui va la voir) achètes un appartement, ma belle mère aimerait lui preter 15000 euros. Ma fille lui rembourserait, nous aimerions faire un papier notarié et en aviser la banque afin que cela se fasse dans les regles, nous n'aimerions pas que les autres petits enfants, et enfants de ma belle mère se retournent contre notre fille ou nous meme.
Pensez vous qu'une telle transaction Est possible ?
D'autre part ma belle mère a une assurance vie mais aimerait que mon époux ait la plus grosse partie a son décès, a t'elle le droit de faire cela ? il me semble que l'on a pas le droit de déhériter ses enfants.
merci de votre réponse

1 réponse

kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 53
3 sept. 2010 à 21:53
1)allez aux impots demander le document pour le pret pres d'un tiers ensuite vs portez ce document aux impots qui enregristrons le pret votre fille garde le document ainsi que les preuvesdu paiement
2) votre belle mer a le droit de faire un don a qui elle , pareil les impots
3) votre belle mere a le droit de choisir la part qu'elle donne mais elle ne peut aller en dessous d'un certain % de lheritage pour chaque enfant
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