Calcul indemnités de licenciement suite arret
morganchloe
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
je travaille au sein de mon entreprise depuis 8 ans, mais depuis le 15 mars 2010, je suis en arret de travail suite a un conflit avec mon patron, la medecine du travail vient de me declarer inapte lors de la premiere visite medicale, "suite a mon état psycologique". j'ai vu sur internet que les indemnitées de licenciement se calculaient sur les 12 mois precedants la visite du tavail. est ce exact? car depuis mon arret, je suis payé par la sécu en indemnitée journaliere, et non pas par mon employeur. le calcul tient il compte de ces 5 mois d'arret de travail? Car si c'est le cas, mon indemnité ne sera pas lourde, car mon employeur me verse 0€ depuis 3 mois, et qq euros en complement de salaire lors des 2 premiers mois.
jevous remercie de votre attention et de votre reponse.
je travaille au sein de mon entreprise depuis 8 ans, mais depuis le 15 mars 2010, je suis en arret de travail suite a un conflit avec mon patron, la medecine du travail vient de me declarer inapte lors de la premiere visite medicale, "suite a mon état psycologique". j'ai vu sur internet que les indemnitées de licenciement se calculaient sur les 12 mois precedants la visite du tavail. est ce exact? car depuis mon arret, je suis payé par la sécu en indemnitée journaliere, et non pas par mon employeur. le calcul tient il compte de ces 5 mois d'arret de travail? Car si c'est le cas, mon indemnité ne sera pas lourde, car mon employeur me verse 0€ depuis 3 mois, et qq euros en complement de salaire lors des 2 premiers mois.
jevous remercie de votre attention et de votre reponse.
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1 réponse
bonjour
Comment calculer le salaire de référence ?
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :
soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;
soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.
Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.
Si le salaire de l'année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c'est ce dernier qu'il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d'une période de chômage partiel ou d'une absence maladie non indemnisée en totalité).
Comment calculer le salaire de référence ?
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :
soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;
soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.
Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.
Si le salaire de l'année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c'est ce dernier qu'il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d'une période de chômage partiel ou d'une absence maladie non indemnisée en totalité).
La législation juridique et financière évolue en permanence...