Enseigne commercial
sybelle
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Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un local commercial situé à Laval.
Il y a 2 ans, le propriétaire a enlevé les auvants ainsi que mon enseigne commercial, par mesure de sécurité car les auvants étaient trop vieux. Depuis, il dit qu'il attend des soumissions.
Suis-je en droit d'exiger l'installation de mon enseigne ou d'exiger une compensation?
Le manque d'affichage de mon commerce, me cause préjudice. J'entends constamment des commentaire de non visibilité par les nouveaux clients.
Je suis locataire d'un local commercial situé à Laval.
Il y a 2 ans, le propriétaire a enlevé les auvants ainsi que mon enseigne commercial, par mesure de sécurité car les auvants étaient trop vieux. Depuis, il dit qu'il attend des soumissions.
Suis-je en droit d'exiger l'installation de mon enseigne ou d'exiger une compensation?
Le manque d'affichage de mon commerce, me cause préjudice. J'entends constamment des commentaire de non visibilité par les nouveaux clients.
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1 réponse
Regardez votre bail commercial c'est sûrement indiqué.
Cependant votre propriétaire ne pouvait pas enlever lui même ces enseignes si elles étaient dangereuses il pouvait simplement vous mettre en demeure de les changer car en fin de compte si il y avait eu un soucis c'est votre assurance qui joue pas la sienne;
Remettez les sans soucis dans les règle de l'art biensûr.
Cependant votre propriétaire ne pouvait pas enlever lui même ces enseignes si elles étaient dangereuses il pouvait simplement vous mettre en demeure de les changer car en fin de compte si il y avait eu un soucis c'est votre assurance qui joue pas la sienne;
Remettez les sans soucis dans les règle de l'art biensûr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...