Enseigne commercial
sybelle
-
2 sept. 2010 à 16:48
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 2 sept. 2010 à 16:58
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 2 sept. 2010 à 16:58
A voir également:
- Enseigne commercial
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Contrat de location local commercial algérie - Forum Immobilier
- Obligation isolation local commercial - Forum Bail commercial
- Habiter un local commercial sans autorisation - Forum Immobilier
- Commission agent commercial century 21 ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Nasira_B
Messages postés
193
Date d'inscription
lundi 28 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2010
51
2 sept. 2010 à 16:58
2 sept. 2010 à 16:58
Regardez votre bail commercial c'est sûrement indiqué.
Cependant votre propriétaire ne pouvait pas enlever lui même ces enseignes si elles étaient dangereuses il pouvait simplement vous mettre en demeure de les changer car en fin de compte si il y avait eu un soucis c'est votre assurance qui joue pas la sienne;
Remettez les sans soucis dans les règle de l'art biensûr.
Cependant votre propriétaire ne pouvait pas enlever lui même ces enseignes si elles étaient dangereuses il pouvait simplement vous mettre en demeure de les changer car en fin de compte si il y avait eu un soucis c'est votre assurance qui joue pas la sienne;
Remettez les sans soucis dans les règle de l'art biensûr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...