Animal dans un meublé

châ - 2 sept. 2010 à 00:48
 Utilisateur anonyme - 2 sept. 2010 à 03:41
Bonjour,
je viens de signer le bail d'un meublé "chez l'habitant"; au moment de la signature le propriétaire me prévient que les animaux sont interdits et une clause est écrite dans le contrat à ce sujet.
J'ai un chien et je lui ai donc caché, surprise de cette interdiction et par peur de devoir renoncer à ce logement.
je lis un peu partout que les propriétaires ne peuvent pas interdire à leurs locataires de posséder un animal: est-ce vrai?? cette clause est elle abusive?

1 réponse

Utilisateur anonyme
2 sept. 2010 à 03:41
bonjour : Une location classique dans un immeuble, on ne peut pas interdire les chiens.

Mais là, c'est une location chez l'habitant, donc au domicile de quelqu'un qui a le droit de ne pas vouloir d'animal à son domicile, et qui peut même refuser un fumeur, aussi.

C'est un cas particulier. Vous habitez AU DOMICILE DE QUELQU'UN;

Lui imposer un chien, c'est ça qui est abusif.
1