Déclaration de travaux après les travaux

Question

Bonjour, 

Nous venons de construire une petite véranda en matériaux légers (baie vitrée et plaque en polycarbonate) d'une surface de 15 m2. La construction n'a aucune vue sur la voie publique mais est visible par un de nos voisins.

Mais je viens d'apprendre que je devais faire une déclaration préalable de travaux, chose que je ne n'ai pas faite.

Je voulais savoir si certains d'entre vous ont déjà fait une telle déclaration après avoir effectué les travaux et surtout si leur demande a été acceptée malgré l'oubli ?

Merci d'avance pour vos réponses.

jaqot · Answer

bonsoir , oui moi !!!! je viens de faire une murette devant une de nos maisons , afin de mettre un portail et un portillon , j ai ensuite été à la mairie en expliquant que je ne savait pas .... s il fallait faire une déclaration de travaux et en ... m excusant , et bien j ai remplit ce papier et tout c est bien passé

Paris · Answer

Bonsoir, 

La déclaration de travaux n'est pas obligatoirement une demande de Permis de construire, mais elle est une formalité obligatoire à remplir en faisant une déclaration au Service des Permis de Construire de la Mairie. 

Cordialement.

sandrinedu74 · Answer

Oui une formalité obligatoire mais avant les travaux. Mais pour le coup si je la fais après, est-ce que ça va passer ? C'est ce qui m'inquiète

Déclaration de travaux après les travaux

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