Je voudrais ma facture
themis2433
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A voir également:
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1 réponse
BarbieTM
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1 sept. 2010 à 13:52
1 sept. 2010 à 13:52
Bonjour,
Vitesse supérieure = Tribunal...
Seul un juge pourra l'obliger à vous fournir une facture.
Vitesse supérieure = Tribunal...
Seul un juge pourra l'obliger à vous fournir une facture.
1 sept. 2010 à 13:58
Merci pour votre réponse si rapide.
Si je comprends bien, je vais devoir prendre un avocat. Et je suppose que c'est moi qui vais devoir le payer, même s'il est prouvé qu'il me doit effectivement cette facture.
Merci
Themis
1 sept. 2010 à 14:02
Si le montant n'est pas trop important (de mémoire - de 4000 euros) c'est le Tribunal de proximité, et vous pouvez y aller seule. Ca ne vous coutera rien : vous déposez simplement une demande d'injonction de faire au greffe de votre ville.
1 sept. 2010 à 14:10
Dois je lui signaler par courrier ou recommandé que je vais faire cette demande au Tribunal?
Est ce que lui, va payer quelque chose et dernière question. Que se passe t 'il s'il ne se présente pas?
1 sept. 2010 à 14:14
Le Juge vous demandera des preuves : préparez le "dossier" (assez simple) : la commande de départ (si vous aviez signé un bon de commande, ou s'il y a un écrit genre confirmation de commande), le mail qu'il vous a envoyé, les copies des différents courriers... et le reco A/R non distribué.
Il jugera du bien fondé de votre demande, et vous donnera une injonction. Vous pourrez alors saisir un huissier (au frais du commerçant, vous n'aurez pas à le payer) qui délivrera l'injonction auprès de votre fournisseur.
1 sept. 2010 à 14:24
Savez vous ou écrire à Liège?Je trouve ceci sur internet. Est ce correcte? :
Tribunal de première instance de Liège
Procureur du Roi Madame Danièle Reynders
Palais de Justice
Place Saint-Lambert, 16
4000 Liège
Tél. : 04.232.51.11
Fax : 04.232.53.26