Je voudrais ma facture

themis2433 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2010 - 1 sept. 2010 à 13:50
themis2433 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2010 - 1 sept. 2010 à 14:33
Bonjour,

L'année dernière, j'ai fait appel à un artisan pour réaliser un travail à mon domicile. Celui ci m'a demandé de payer en liquide le jour de la livraison car il partait en vacances le soir même et qu'il avait besoin de cet argent pour partir. Je l'ai payé et il m'a dit que la facture suivrait.

Mais voilà rien... Depuis un an, j'ai téléphoné à plusieurs reprises, il ne me répond pas. J'ai laissé des messages. Envoyé des SMS, envoyé des mails RIEN.
Alors je suis passée à la vitesse supérieure. Je lui ai dit que s'il ne m'envoyait pas cette facture je le dénoncerais pour travail au noir. (puisqu'il travaille sans facture) C'est alors qu'il a enfin pris la peine de m'envoyer un mail pour me dire qu'il irait dans une semaine chez son comptable pour me faire la facture. (Il avoue donc dans ce mail m'en devoir une!)
Mais cela fait maintenant 2 mois et toujours pas de facture.
Je lui ai alors envoyé une mise en demeure par recommandé. Celle ci m'est revenue avec la mention "non réclamé".
Avant hier, je lui ai envoyé cette mise en demeure par mail en lui disant que si je n'avais pas de nouvelle demain, je poursuivais mes démarches pour le dénoncer. Mais toujours rien

Mon but n'est évidemment pas de le dénoncer. C'était plus de l'intimidation qu'autre chose, mais je voudrais réellement ma facture.

Pourriez vous me dire quelles sont les démarches à accomplir.

Merci

Themis

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
1 sept. 2010 à 13:52
Bonjour,

Vitesse supérieure = Tribunal...
Seul un juge pourra l'obliger à vous fournir une facture.
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themis2433 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2010
1 sept. 2010 à 13:58
Bonjour Barbie,

Merci pour votre réponse si rapide.
Si je comprends bien, je vais devoir prendre un avocat. Et je suppose que c'est moi qui vais devoir le payer, même s'il est prouvé qu'il me doit effectivement cette facture.

Merci

Themis
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
1 sept. 2010 à 14:02
Non, pas besoin d'avocat !
Si le montant n'est pas trop important (de mémoire - de 4000 euros) c'est le Tribunal de proximité, et vous pouvez y aller seule. Ca ne vous coutera rien : vous déposez simplement une demande d'injonction de faire au greffe de votre ville.
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themis2433 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2010
1 sept. 2010 à 14:10
Ouf, merci! Voilà maintenant une solution raisonnable et juste qui ne me coûtera pas trop cher. Mis à part le temps perdu... :(
Dois je lui signaler par courrier ou recommandé que je vais faire cette demande au Tribunal?
Est ce que lui, va payer quelque chose et dernière question. Que se passe t 'il s'il ne se présente pas?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
1 sept. 2010 à 14:14
Vous avez envoyé la mise en demeure, qui était le premier pas vers une résolution via tribunal. Vous devez conserver la mise en demeure qui vous a été retournée en non distribuée, et surtout ne pas l'ouvrir.

Le Juge vous demandera des preuves : préparez le "dossier" (assez simple) : la commande de départ (si vous aviez signé un bon de commande, ou s'il y a un écrit genre confirmation de commande), le mail qu'il vous a envoyé, les copies des différents courriers... et le reco A/R non distribué.

Il jugera du bien fondé de votre demande, et vous donnera une injonction. Vous pourrez alors saisir un huissier (au frais du commerçant, vous n'aurez pas à le payer) qui délivrera l'injonction auprès de votre fournisseur.
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themis2433 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2010
1 sept. 2010 à 14:24
Parfait Merci bcp.
Savez vous ou écrire à Liège?Je trouve ceci sur internet. Est ce correcte? :

Tribunal de première instance de Liège

Procureur du Roi Madame Danièle Reynders

Palais de Justice
Place Saint-Lambert, 16
4000 Liège
Tél. : 04.232.51.11
Fax : 04.232.53.26
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