Points permis de conduire
jmc
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai été pénalisé 3 fois pour excés de vitesse (vitesse ramenée à 52km/h) donc 3 points en moins.
une autre fois controlé à 0,26 gr x 2 = 0,52 donc 6 points en moins
total 9 points il me restait que 3 points sur le permis (obtenu en 1961) jai donc fait un stage de récupération de 4 points.
la préfecture n'a pas validé cette récupération car d'après elle j'avais le maximum de points soit 12.
mes infractions datent de 2005 2006 2008 2010.
ces infractions sont-elles obsoletes vu leur date et la réponse de la préfecture ?
la préfecture peut-elle agir rétroactivement par râpport à ces dates ?
merci de me donner une réponse.
j'ai été pénalisé 3 fois pour excés de vitesse (vitesse ramenée à 52km/h) donc 3 points en moins.
une autre fois controlé à 0,26 gr x 2 = 0,52 donc 6 points en moins
total 9 points il me restait que 3 points sur le permis (obtenu en 1961) jai donc fait un stage de récupération de 4 points.
la préfecture n'a pas validé cette récupération car d'après elle j'avais le maximum de points soit 12.
mes infractions datent de 2005 2006 2008 2010.
ces infractions sont-elles obsoletes vu leur date et la réponse de la préfecture ?
la préfecture peut-elle agir rétroactivement par râpport à ces dates ?
merci de me donner une réponse.
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