Pas de porte ou fond de commerce
ingride
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dominiquecaen Messages postés 1508 Statut Membre -
dominiquecaen Messages postés 1508 Statut Membre -
Bonjour,
je suis sur le point d"acquerir un commerce.Mais je ne comprends pas pourquoi le proprietaire du fond qui n'est pas proprietaire des murs souhaite me ventre un PAS DE PORTE ET PAS UN FOND DE COMMERCE.Il ya poutant une clientèle un agencement c'est un commerce en activité.il y a t il un meilleur avantage pour lui.
Dois je me méfier? SOS un peu de lumière sur le sujet serait bien venue.merci
je suis sur le point d"acquerir un commerce.Mais je ne comprends pas pourquoi le proprietaire du fond qui n'est pas proprietaire des murs souhaite me ventre un PAS DE PORTE ET PAS UN FOND DE COMMERCE.Il ya poutant une clientèle un agencement c'est un commerce en activité.il y a t il un meilleur avantage pour lui.
Dois je me méfier? SOS un peu de lumière sur le sujet serait bien venue.merci
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8 réponses
pouvez vous me dire si ca cache quelque chose?etquoi?
il veut certainement se faire un peu "de gratte" sur votre dos.
pour confirmation je dois négocier le loyer (qui me semble trop élevé )avec le propiétaire des murs
oui
il veut certainement se faire un peu "de gratte" sur votre dos.
pour confirmation je dois négocier le loyer (qui me semble trop élevé )avec le propiétaire des murs
oui
le pas de porte (également appelé droit d'entrée) est payé au propriétaire des murs (et non au propriétaire du fonds) lors de la conclusion du bail (et non lors de la conclusion de la cession du fonds de commerce), pour un local vacant.
vous n'avez donc pas de pas de porte à payer au propriétaire du fonds
vous n'avez donc pas de pas de porte à payer au propriétaire du fonds
Bonsoir,
Votre réponse est erronée ! dans un fonds de commerce, souvent l'élément le plus important est le bail commercial, (le propriétaire du fonds est titulaire du bail), il a donc droit au renouvellement du bail, un bail commercial est cessible, il me semble, et cela a un prix.
La bonne réponse est classique, il faut vérifier le bail commercial, les clauses essentielles,
sa validité, le droit au renouvellement qu'il confère, (et si le bail est renouvelable avant 3 ans, il est cessible, qu'à l'intérieur d'une cession de fonds de commerce - si un commerce différent est exploité, le droit au bail n'est pas renouvelable)
Autre vérification, si le bail a été fait par le mineur d'un tuteur,
vérifiez les activités commerciales autorisées dans le contrat,
Et surtout les clauses relatives à la cession de bail.
La consultation est gratuite même pour avocat78....
Votre réponse est erronée ! dans un fonds de commerce, souvent l'élément le plus important est le bail commercial, (le propriétaire du fonds est titulaire du bail), il a donc droit au renouvellement du bail, un bail commercial est cessible, il me semble, et cela a un prix.
La bonne réponse est classique, il faut vérifier le bail commercial, les clauses essentielles,
sa validité, le droit au renouvellement qu'il confère, (et si le bail est renouvelable avant 3 ans, il est cessible, qu'à l'intérieur d'une cession de fonds de commerce - si un commerce différent est exploité, le droit au bail n'est pas renouvelable)
Autre vérification, si le bail a été fait par le mineur d'un tuteur,
vérifiez les activités commerciales autorisées dans le contrat,
Et surtout les clauses relatives à la cession de bail.
La consultation est gratuite même pour avocat78....
Je parle de propriétaire du fonds de commerce et non pas de propriétaire des murs, il suffit de me relire,
vous apprendrez mon bien cher maitre, que conformément à l'article 456 du Code civil, alinéa 3, quand le propriétaire du foncier est un mineur, le locataire d'un bail commercial ou rural d'ailleurs, n'a pas le droit au renouvellement de son bail. Il suffit de lire le code civil, ça peut encore servir, si si.....
vous apprendrez mon bien cher maitre, que conformément à l'article 456 du Code civil, alinéa 3, quand le propriétaire du foncier est un mineur, le locataire d'un bail commercial ou rural d'ailleurs, n'a pas le droit au renouvellement de son bail. Il suffit de lire le code civil, ça peut encore servir, si si.....
bonjour,
merci pour votre réponse.pouvez vous me dire si ca cache quelque chose?etquoi?la personne m'a bien préciser qu'il n'était pas propriétaire des murs.pour confirmation je dois négocier le loyer avec ()qui me semble trop élevé )avec le propiétaire des murs.
merci pour votre réponse.pouvez vous me dire si ca cache quelque chose?etquoi?la personne m'a bien préciser qu'il n'était pas propriétaire des murs.pour confirmation je dois négocier le loyer avec ()qui me semble trop élevé )avec le propiétaire des murs.
ho!ho!merci avocat 78.pouvez vous me donner un conseil pour la suite?que dois je faire pour acquerir le fond sans me faire avoir et surtout en toute légalité
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Souvent le pas de porte est demandé si le fonds de commerce ne se vend pas...
Dans tous les cas, c'est toujours moins cher que l'achat d'un fonds.
La vente du pas de porte peut se faire avec un magasin encore en activité.
Demandez au gérant du fonds pourquoi il cède un pas de porte et non pas son fond?
Dans tous les cas, c'est toujours moins cher que l'achat d'un fonds.
La vente du pas de porte peut se faire avec un magasin encore en activité.
Demandez au gérant du fonds pourquoi il cède un pas de porte et non pas son fond?
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